Studio Marcadet, faisait valoir dans ses conclusions que lors de la livraison de la console n8 2 en 1987, un certain nombre d'éléments étaient manquants et notamment un computer G, une carte Z.8, un master

The Practice Master decided to consider the matter overnight, and on 16 September 1992, he told the applicant's solicitors that there was no objection to the application for leave being made ex parte.

le port d'une attelle d'abduction contrôlée ; que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance de son domicile au cabinet du masseur-kinésithérapeute

seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a contesté la substitution par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

l'engage dans les actes de la vie civile ; il introduit d'éventuelles actions en justice ; que l'article L. 4321-18 du code de la santé publique prévoit spécialement l'organisation de l'Ordre des masseurs

En l'état d'une perte de chance fixée à 25 % de ce préjudice, la somme due par l'Eurl Mabe Habitat à la SCI Claudahoa, s'élève à 1000 €.

[U] a accompli une prestation de travail pour le compte de l'AS Monaco, en qualité de masseur-kinésithérapeute, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juin 2007, suivi par un second

Stéphane Y..., demeurant ... (16e), 3 / de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes (CARPIMKO), dont le siège social est 6, place Charles de Gaulle à

La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° H

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs

Restrictions, which male and female inmates had to comply with, were different in closed and partly-closed prisons. 2.

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE, dont le siège est ... à

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Pibarot, si le poids de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires de la société D.

, pris pour l'application de cet article 4, relèvent exclusivement de l'exercice professionnel des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs diplômés ; que la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-REEDUCATEURS

Representations were also made by him, and by a number of Members of Parliament on his behalf, to the Registrar General to secure the alteration of his birth certificate to show his sex as male, but to

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 922 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, la réduction se détermine en formant une masse

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

  The Applicant makes the following allegations regarding this complaint.