sur ce point et en condamnant la société Aboud et la société MMA IARD, in solidum avec d'autres parties, à payer la somme de 1.230.600 euros hors taxes, outre la TVA à 10 %, au titre du préjudice matériel

impliquait une absence de défauts et que la société la société [...] qui ne justifiait pas avoir informé les maîtres de l'ouvrage des risques d'apparition des nombreuses traces de pyrite dans les matériaux

ce que la société GIA ne pouvait se voir appliquer la présomption de l'article 1792 du Code civil, du fait que l'architecte avait seul réalisé la conception des bâtiments et effectué le choix des matériaux

Par jugement sur intérêts civils du 12 juillet 2018, le tribunal correctionnel a débouté la SNCF voyageurs venant aux droits de la SNCF Mobilités de ses demandes en indemnisation de son préjudice matériel

G... est resté au même niveau 2-1 entre 1996 et 2009 ; qu'en décidant ensuite de fixer le préjudice matériel subi par M.

ni déclenchement de l'alarme qu'il avait pour fonction d'activer ; que l'imputation de la commission du vol, formulée seulement deux ans après la commission des faits, ne repose sur aucun élément matériel

et 593 du code de procédure pénale, 1351 du code civil, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 26 avril 2000, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamné à 5 000 francs

.) ; en cet état, le choix irrégulier de la procédure constitue déjà l'élément matériel du délit de favoritisme (...) ; qu'en second lieu, il ressort des pièces du dossier que la procédure de marché négocié

ans aux conditions de l'article R. 58 6e et 7e du Code de procédure pénale et à cinq mille francs d'amende, et non, comme il a été retranscrit à tort dans le dispositif et à la suite d'une erreur matérielle

du dépôt à son nom d'une enveloppe Soleau, suivi deux mois plus tard d'une demande de brevet effectuée au nom de la société concernée, et ainsi rechercher si ce dépôt pouvait constituer l'élément matériel

qu'il soit nécessaire de s'interroger sur le plan de fraude préétabli qui ne constitue qu'une circonstance aggravante sans existence propre en l'absence des éléments principaux du délit, l'élément matériel

Par un arrêt du 2 février 2023, la cour d'appel a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant la composition de l'arrêt du 10 novembre 2022.

celui-ci à verser des dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil en se bornant à une simple affirmation générale et abstraite de préjudice et en ne caractérisant pas le préjudice matériel

effectuer augmentant régulièrement à l'inverse du nombre de marchés, elle avait dû embaucher un chef de chantier capable entre autres de prévoir précisément les besoins des chantiers en main-d'oeuvre, matériaux

un vendredi et un dimanche soir, ce qu'il avait pourtant reconnu au cours de sa garde à vue, ou affirmant que les jeux PSP qu'il avait apportés lors de sa première rencontre avec les enfants de Mme Marielle

anormale, le syndicat a confié à la société INS des travaux conservatoires visant à stopper la propagation du champignon ; que, le 13 janvier 2010, la commune de Saint-Brieuc, constatant la chute de matériaux

degré énoncent, par motifs propres et adoptés, qu'il était interdit bancaire et dans l'impossibilité d'exercer les fonctions de dirigeant d'entreprise suite à la liquidation d'une société, dont le matériel