plate-forme de négociation peut suspendre, pour une durée déterminée, ou radier de la négociation un instrument financier, lorsque cet instrument ou les conditions de sa négociation n'obéissent plus aux règles de la plate-forme, sauf si une telle mesure

Article (suite 5)

—

, 16.6.3 Hydroxyde de potassium, en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6 Hydroxyde de sodium en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6, 16.2.6

Article (suite 1)

—

Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de méthyle Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non Acétate de n-octyle Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A

Article L183-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 05

Code de la construction et de l'habitation

En tout état de cause, l'arrêté du maire cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe. Le maire est avisé de la décision judiciaire et en assure, le cas échéant, l'exécution.

Article (suite 2)

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Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool sec-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool tert-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Elle peut subordonner l'exécution des mesures qu'elle ordonne à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du défendeur si l'action en contrefaçon est ultérieurement jugée non fondée ou la saisie annulée

Article (suite 4)

—

Ouvert Non Oui O Non A, B Non Dodécylphénol X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Dodécylxylène Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article R1334-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

documents suivants : 1° Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ; 2° Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures

Article (suite 3)

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2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 2

—

contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits objets mis au contact de ces denrées, produits et boissons ne doivent pas céder des quantités de plomb et de cadmium supérieures aux limites fixées ci-dessous ; Catégorie 1 - Objets non

Article 263-6

—

Conformément aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale titulaires, au minimum, du grade de brigadier de police, peuvent prononcer les mesures

Article GN 6

—

L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement : - pour une exploitation autre que celle autorisée, ou - pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit

Article 29-4

—

I. ― Dans un délai de deux mois à compter de sa nomination, l'administrateur provisoire procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers de produire les éléments nécessaires à l'évaluation du montant de leurs créances.

Article 321-109

—

portefeuille groupe un ordre de client ou un ordre passé pour le compte d’un OPCVM avec une transaction pour compte propre et où l'ordre groupé est partiellement exécuté, les opérations correspondantes sont allouées prioritairement au client ou à l’OPCVM et non

Article 321-126

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La société de gestion de portefeuille qui reçoit un ordre de souscription ou de rachat de parts ou actions d’OPCVM prend les mesures suivantes en ce qui concerne cet ordre : 1° la société de gestion de portefeuille transmet sans délai à l’investisseur

Article 150-3.03

—

150-3.01, paragraphe 2, si un navire étranger fait volontairement escale dans le cours normal de ses opérations commerciales ou pour des raisons liées à son exploitation, et que le chef de centre reçoit une réclamation qu'il ne juge pas manifestement non

Article 36

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Par mesure de discipline ou en cas d'inaptitude de l'intéressé à remplir son emploi, le ministre de l'air peut, après avis d'un conseil d'enquête, faire cesser la situation d'activité après préavis de trois mois.

Article 36

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Le non-respect du secret professionnel, établi par décision de justice devenue définitive, entraîne la cessation d'office des fonctions au sein de l'Autorité nationale des jeux. Ce secret n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.

Article R4544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Article R512-39-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 32

Code de l'environnement

Si, lors de la réhabilitation, les mesures de gestion mises en œuvre dans le cadre de la réhabilitation ne permettent pas, du fait d'une impossibilité technique imprévue engendrant des surcoûts manifestement excessifs, de garantir les intérêts mentionnés

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