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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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22 547 résultats pour « monnaie applicable »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 50-6

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-9

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 29-2

—

Le redevable autoconsommateur constate l'accise applicable à ses consommations.

Article 17 bis

—

Le §5 de l'article 17 bis n'est pas applicable.

Article 50-8

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-11

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux dates de paiement des pensions d'invalidité et des pensions de veuf ou veuve invalide du régime général ainsi que des rentes d'accident du travail

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1986.

Article 50-2

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-4

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-7

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 11

—

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.

Article 23

—

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux procédures pénales.

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.

Article 21-4

—

Ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article 21-3 :

Article 7

—

Le présent décret est applicable au Département de Mayotte.

Article 19

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin.

Article Annexes

—

Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002

Article 10

—

L'Etat définit la réglementation sociale applicable aux transports.

Article 16-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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