père et sa demande au titre du préjudice économique doit être accueillie ; que les pièces comptables produites aux débats montrent que les bénéfices réalisés par Michel Z... dans son activité de pâtisserie

à plusieurs années d'écart sont totalement insuffisantes pour établir un changement de couleur de patine, eu égard aux variations dans le rendu de la couleur qui s'attache à un cliché photographique ;

GAY, ... à Pantin 93500 , M. Claude H..., ... 93000 , M. Raymond I..., ... à Pantin 93500 , M. Raymond K..., ... à Pantin 93500 , M. Michel L..., ... à Pantin 93500 , M.

Cet article stipule ainsi que la mise en place des sangles ou patins est effectuée sous l'entière responsabilité des usagers lesquels sont, pour les opérations de levage, le propriétaire du navire ou la

[P], et a abouti à la saisie de pains de cocaïne. 9. La pesée de ces produits a été réalisée en présence de M. [P]. 10. Les policiers ont par ailleurs découvert, sur la personne de M.

E est unique associé depuis le 13 juin 2014, et qui exploite un fonds de boulangerie-pâtisserie et petite restauration rapide à Gardanne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

de Pantin.

Patin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Multitransports, les conclusions de M.

Patin, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Barbey, avocat de M. Y..., de Me Bouthors, avocat de MM.

Patin, avocat général, Mme Tardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Patin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Patin, conseiller, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Patin, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.