Codes de loi français

LEGIARTI000026707080

ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 2 septembre 2013 Rentrée scolaire des élèves (**) Mardi 3 septembre 2013 Vacances de la Toussaint Samedi 19 octobre 2013 Vacances de

Article D314-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Dans le cadre du projet régional et des projets académiques définis par les recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation

Article 1

septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission d'administration centrale dans lesquels sont nommés les attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit : A compter du 1er janvier 1999 : Chef du bureau des personnels

Article 7

collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, et les militaires justifiant, les uns et les autres, de trois années de services publics ; 2° Les enseignants

Article 4

L'entretien se déroule avec au moins deux enseignants du cursus, nommés par le directeur dans le respect de l'objectif de parité entre les femmes et les hommes.

Article R4111-13-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

l'ordre des médecins concerné lorsque la commission est régionale ou sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre des médecins concernés lorsque la commission est interrégionale ; 2° Deux médecins choisis parmi les personnels

Article L613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué

Article 40-1

Le doyen des enseignements participe avec les enseignants du pôle à la définition des orientations et des modalités de la mise en œuvre des objectifs pédagogiques qui ont été définis par le directeur de l'école après avis conforme du conseil d'administration

Article 5

Par dérogation à l'article L. 715-2 du code de l'éducation, pour l'élection du conseil d'administration de Bretagne INP, les listes de candidats des collèges enseignants et assimilés et celui des étudiants doivent assurer la représentativité de ses écoles

Article 9

. - Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant et comprend trois secrétaires désignés l'un par le directeur de l'établissement et les deux autres par tirage au sort parmi les enseignants volontaires de chacun

Article 9

prise en compte des éléments du dossier : 3 ; - évaluation d'une première langue étrangère : 1 ; - évaluation d'une deuxième langue étrangère : 0,5 ; - test psychotechnique : 2 ; - audition devant une commission du jury comprenant un membre du corps enseignant

Article 10

Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une durée de trois ans suivant la procédure prévue à l'article 3 ci-dessus pour les enseignants associés à temps plein.

Article 8

Les enseignants-chercheurs doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu'impliquent leurs fonctions.

Article 22

compétents dans la spécialité n'exerçant pas en milieu hospitalier public ; 3° Un interne de pharmacie en formation spécialisée. b) En outre, pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires : Quatre enseignants

Article 52

Cette décision intervient sur proposition du conseil des enseignants prise à la majorité absolue et après avis du conseil scientifique. Ces deux instances siègent en formation restreinte aux professeurs et assimilés.

Article 9

par le ministère de la santé ; 2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année universitaire écoulée ; 3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année à venir ; 4° La liste des professeurs et des psychomotriciens enseignants

Article 29

Lorsque l'organisation de l'enseignement l'exige, et notamment lorsqu'une partie de la formation est assurée au sein d'une entreprise ou d'une exploitation, l'obligation de service des enseignants est déterminée en multipliant le nombre de semaines de

Article 6

La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère www.enseignementsup-recherche.gouv.fr , rubriques : " Emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche ", " Les enseignants-chercheurs ", " Les concours

Article 30

La durée totale d'activité exigée est au moins d'une année équivalent temps plein, en tant qu'artiste ou enseignant, dans l'option concernée.