1315 et 1334 du code civil ; 2°/ que lorsqu'un écrit sous seing privé, produit en cours d'instance est argué de faux, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il puisse statuer

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Au terme de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 31 mai 2023, Monsieur [S] [F] sollicite, sur le fondement des articles 2224, 1147 ancien et 1382 ancien du code civil, des articles 56 et 700 du

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ONT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ASSIGNE X...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1242 alinéa 1er du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, alors applicable :

1382 du code civil.

de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

1382 du Code civil, d'un quelconque préjudice personnel et direct ; OE s'agissant de la demande fondée sur l'article 1843 - 2 du Code civil *] les agissements qui lui sont reprochés ne concernent

1382 du code civil.

des demandes de Monsieur C..., a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable

de l'article 450 du Code de procédure civile

Il invoque les articles L 141-2 et R 232-8 du code des procédures civiles d'exécution rendant indisponibles les biens saisis.

L. 141-4 du code des assurances, L. 936-2 du code de la sécurité sociale et L. 221-6, alinéa 2, du code de la mutualité, ensemble l'article 1382 devenu l'article 1240 du code civil ; 2.

1382 et 1383 du Code civil, avec intérêts à compter de diverses dates et capitalisation, 635 644,74 € en raison des conséquences de la procédure collective dont NIXDORF serait responsable et 15 000 €

... au titre de l'assurance maladie, sur le fondement des principes généraux de la responsabilité civile délictuelle, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil par fausse application, et l'article