Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2018) et les productions, les coopératives de croissance (CC) et les coopératives des petites entreprises (CPE), créées à l'initiative de M.

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

X... réclamait une indemnisation à hauteur de 25 000 francs ; que, ce faisant, le juge a méconnu l'objet du litige, statué extra petita, dénaturé les conclusions de M.

. - Conclusions - Ultra-petita - Annulation de l'ensemble d'une décision d'une commission départementale de remembrement. | - PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GENERALES. - CONCLUSIONS. - Ultra-petita

la Cour relève que Josépha Z..., confrontée au prévenu à plusieurs reprises, n'a jamais varié dans ses déclarations ; qu'elle relève, d'autre part, à la lecture du témoignage d'Olivier A..., ancien petit

deux ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'au soutien de son appel, Bernard X... fait valoir que les déclarations de sa petite-fille

Gerlinde Y... n'a pas renvoyé ses enfants chez leur père et que son fils Maxime n'est revenu en France que dans le courant du mois de mars 1994; qu'en déclarant Else X... coupable d'avoir soustrait son petit-fils

été à l'origine de ces troubles ; qu'il n'est aucunement établi que, en faisant débarrasser des locaux abandonnés des objets qu'ils contenaient, que Léona Y... ait pu avoir l'intention d'inciter son petit-fils

[Y] ait quitté le navire au petit matin ne présente aucun lien de causalité avec l'abordage" sans rechercher, bien qu'y ayant été invitée, si la négligence fautive imputable à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F290 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse

[J], son fils, Mme [J], épouse [M], sa fille, et Mmes [J], ses petites-filles, venant par représentation de leur père prédécédé, [O] [J] ; qu'un arrêt du 17 octobre 1995 a ordonné la liquidation et

sur plusieurs immeubles lui appartenant ; que cette hypothèque, renouvelée en 1975, a été radiée par erreur quelques mois plus tard ; que Mme X... ayant, le 25 avril 1979, vendu ces immeubles à sa petite

suites d'un mésothéliome diagnostiqué le 4 février 2002, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par son organisme de sécurité sociale ; que son petit-fils

T... est décédée le [...], laissant pour lui succéder sa fille et son petit-fils, M. D..., institué légataire universel. 3. Invoquant sa qualité d'héritier de C...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 mai 2016), qu'Aline Y..., veuve X... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses deux petits-enfants

X..., titulaire d'un bail rural consenti par le préfet agissant au nom de l'Etat et renouvelé pour neuf ans à compter du 31 décembre 1991, a sollicité l'autorisation de le céder à son petit-fils; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Petite Source, sise ...