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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163de23e9a173d6d859cd84

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

n'apporte aucune réplique aux explications déjà données en première instance par Maître [R] sur ce point, à savoir qu'en raison du manque de disponibilité résultant de ses activités de praticien, il préférait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301162

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

SARL Habitat Concept Aquitaine, et elle ne conteste pas ne pas avoir exercé de recours à l'encontre de cette délibération dans le délai légal de deux mois suivant sa notification, indiquant qu'elle préférait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05188

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

l'enfant, lui avait révélé d'une part que cette dernière lui avait confié qu'Alain X...lui demandait régulièrement mettre son sexe dans sa bouche, d'autre part qu'ayant peur de son concubin, elle préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8f

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Elle ajoute qu'elle préférait encore, dans l'intérêt de Noah, que celui-ci soit placé en famille d'accueil plutôt que chez son père.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815350

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Pour les locaux d'activité, l'infiltration pourra être subordonnée à un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures...).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sont à retenir tous les modes de rupture du contrat de travail, et non seulement les licenciements, y compris les départs en préretraite et les ruptures conventionnelles s'inscrivant dans un processus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sont à retenir tous les modes de rupture du contrat de travail, et non seulement les licenciements, y compris les départs en préretraite et les ruptures conventionnelles s'inscrivant dans un processus

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

ayant pris effet avant le 1er janvier 2010 et mise en 'uvre dans le cadre d'un accord professionnel mentionné à l'article L. 5123-6 ; 3° Dans le cadre d'une convention de préretraite progressive conclue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b14

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Y... de ce qu'il ne souhaitait pas rester dans les lieux sur la base d'un loyer défini par l'expert, et préférait restituer au propriétaire, sous réserve d'un préavis de trois mois, de sorte que la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bec

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c01

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c06

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c09

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c17

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c25

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle

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