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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
6163de23e9a173d6d859cd84
2 mars 2010
n'apporte aucune réplique aux explications déjà données en première instance par Maître [R] sur ce point, à savoir qu'en raison du manque de disponibilité résultant de ses activités de praticien, il préférait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301162
30 septembre 2014
SARL Habitat Concept Aquitaine, et elle ne conteste pas ne pas avoir exercé de recours à l'encontre de cette délibération dans le délai légal de deux mois suivant sa notification, indiquant qu'elle préférait
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05188
28 septembre 2011
l'enfant, lui avait révélé d'une part que cette dernière lui avait confié qu'Alain X...lui demandait régulièrement mettre son sexe dans sa bouche, d'autre part qu'ayant peur de son concubin, elle préférait
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8f
6 janvier 2014
Elle ajoute qu'elle préférait encore, dans l'intérêt de Noah, que celui-ci soit placé en famille d'accueil plutôt que chez son père.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815350
16 novembre 2011
Pour les locaux d'activité, l'infiltration pourra être subordonnée à un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures...).
Chambre Sociale
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3 mai 2022
Sont à retenir tous les modes de rupture du contrat de travail, et non seulement les licenciements, y compris les départs en préretraite et les ruptures conventionnelles s'inscrivant dans un processus
62736aeca58162057dac68a7
15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f5
13 mai 2020
ayant pris effet avant le 1er janvier 2010 et mise en 'uvre dans le cadre d'un accord professionnel mentionné à l'article L. 5123-6 ; 3° Dans le cadre d'une convention de préretraite progressive conclue
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25 novembre 2015
Y... de ce qu'il ne souhaitait pas rester dans les lieux sur la base d'un loyer défini par l'expert, et préférait restituer au propriétaire, sous réserve d'un préavis de trois mois, de sorte que la demande
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8 décembre 2015
judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite
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