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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 352 résultats pour « président et vice »
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EXTRAIT
Article 7
Le président est assisté d'un vice-président, professeur des universités-praticien hospitalier le plus âgé.
Article 15
Le comité d'orientation a pour membres : 1° Son président ; 2° son vice-président, personnalité qualifiée au titre de sa connaissance de l'économie numérique, de l'économie et des métiers de la presse ou du financement de l'innovation, sans voix délibérative
Article R545-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 18
Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'établissement : 1° Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique ; 2° Sept personnes élues au sein de chacune des catégories suivantes de personnels exerçant des fonctions
Article R1115-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 22
Elle comprend, outre son président, quarante-quatre membres, dont : 1° Quatorze représentants des collectivités territoriales et d'associations dont l'objet est relatif à l'action extérieure des collectivités territoriales et quatorze représentants de
Article D4233-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81
Le président, le vice-président, le trésorier ou un membre chargé d'une mission spécifique d'un conseil régional, central ou national ou d'une délégation peuvent percevoir une indemnité liée à ces responsabilités.
Article L4232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92
Le conseil central élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'au moins un autre conseiller. Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 2
La commission des sanctions est composée de six membres : 1° Deux membres du Conseil d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation ; 3° Deux
Article R321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85
La commission consultative des établissements de jeux comprend : 1° Un conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président ; 2° Un conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Article 8
Un vice-président est désigné par les ministres parmi les personnalités qualifiées. Les personnalités qualifiées sont nommées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 1
Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend quarante-sept membres : -le président, élu local ; -quatre
Article Annexe, 7
; Un vice-président ; Un secrétaire ; Un trésorier.
Siègent au comité technique ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration : Membres titulaires Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Article L222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66
Nul ne peut être nommé président d'une chambre régionale des comptes, vice-président de chambre régionale des comptes ou magistrat dans une chambre régionale des comptes ou, le cas échéant, le demeurer : a) S'il a exercé, depuis moins de trois ans, dans
Article R422-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86
La chambre de discipline, prévue à l'article L. 422-10 pour connaître des manquements à leurs obligations des conseils en propriété industrielle, est composée de sept membres : 1° Un magistrat de l'ordre judiciaire, président, nommé sur proposition du
Article 42
chargés de la culture, de la sécurité sociale et du budget et le vice-président nommé dans les mêmes conditions ; 2° Membre de droit : a) Le représentant du ministre chargé de la culture, qui dispose de trois voix lors des délibérations du conseil ;
Article D510-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est composé outre son président et son vice-président : I. ― Des membres de droit suivants : 1° Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé
LEGIARTI000043775162
Elections des présidents et vice-présidents des CS et des CTP L'élection obéit aux dispositions de l'article R. 1411-51 du CSP et suit la procédure suivante : 3.
académie ou vice-rectorat où des concours sont ouverts dans la spécialité.
Article 11
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.
Article L232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage comprend neuf membres nommés par décret : 1° Trois membres des juridictions administrative et judiciaire : -un conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; -un conseiller
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