d'un véhicule).

Jean-Pierre X..., qui avait la mainmise sur l'entreprise depuis juin 1992, a participé activement à ces "débordements" financiers, négociant lui-même découverts bancaires, prêts et effets Dailly auprès

de remplacement, - qu'il a subi un préjudice, étant mis en cause dans une procédure pour laquelle il n'a commis aucune faute et alors même que le véhicule est immobilisé depuis le mois de juillet 2017

hors implantations industrielles ou de logistique) ont été créées depuis 2002, dont les activités diverses (piscines, restaurants, alimentation de fruits et légumes ou hard discount, articles de sport, prêt

La société indique que les factures concernant le véhicule de M.

était même dangereux, que la boîte de vitesse restait bloquée en deuxième et qu'enfin, l'alignement des roues en ligne droite n'était pas parfait de sorte que le tractopelle n'était pas en mesure de remplir

[H] a accidenté le véhicule prêté notamment en heurtant une porte de garage appartenant à Mme [I] [K] [J], assurée auprès de la MAIF. Un constat amiable a été dressé.

La déclaration de succession n’a pu être établie dans les 6 mois du décès, en raison notamment de désaccords entre les ayants droits concernant l’existence discutée de prêts au passif contractés par le

comme l'a retenu le premier juge, mais l'intégralité des loyers versés (27630,68€), à l'exclusion des sommes versées en sus, en contrepartie de l'entretien périodique du véhicule et de l'option «véhicule

Ils estiment que le remplacement de la serrure pour un montant de 298 € n’est pas une charge locative puisque cette dernière a été remplacée en raison de la vétusté du mécanisme.

[M] [Z] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

[T] a vu son véhicule endommagé le 4 octobre 2021 et n’a été que partiellement indemnisé. Elle précise que la MATMUT n’a pas contesté sa garantie et que les dommages de M.

[L] de procéder à l'entretien de son véhicule. Par lettre du 7 août 2013, M.

. / Le fonds de solidarité accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions

deux tiers de ces prêts : 508,66€ et 190,66 €, soit la somme totale de 699,32 €, ' dit que M.

Monsieur [F] [Y] a par ailleurs rempli les prescriptions posées par l'article 1360. Par suite, ses demandes seront déclarées recevables.

Je suis prêt à exposer cette indignité à qui voudra le vérifier et à subir tout contrôle.

La direction précise, lui avoir apporté son aide dans une procédure judiciaire relative à loyers impayés. 2) D'un prêt en date du 12/01/2010, qu'elle lui a consenti pour acheter un véhicule afin de faciliter

Monaco Motors situé à Monaco, un véhicule Ferrari d'occasion 430 coupé F1, moyennant le prix de 175 000 €.

[N] qui, arrivant à vive allure sur le site de [Localité 9], selon les dires de plusieurs salariés, a heurté la dalle en béton du poste de carburant, avec un véhicule prêté par la société Carmo.