Le conducteur mis à disposition par le loueur est toujours le préposé de ce dernier pour l'exécution des opérations de conduite. Article 6 Opérations de transport 6.1.

Article 4

—

Toutefois, les membres peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

LEGIARTI000045387713

—

DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Demande d'exercice en France, de façon temporaire et occasionnelle

LEGIARTI000022338694

—

. ― Conditions pour le déclenchement des opérations de destruction Pour la mise en œuvre des opérations définies aux points III-2 et III-3 du présent protocole, on tiendra compte des dégâts occasionnés aux troupeaux dans les années antérieures et en

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Code général des impôts

. - Est considérée comme assujettie toute personne qui effectue à titre occasionnel la livraison d'un moyen de transport neuf expédié ou transporté sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, à destination de l'acheteur, par

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Les éléments obtenus à cette occasion ne peuvent pas être utilisés pour évaluer la minorité et la situation d'isolement de la personne accueillie.

Article L2313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

part, les produits perçus mentionnés audit alinéa majoré des produits de la taxe de balayage, et, d'autre part, les dépenses directes et indirectes relatives à l'exercice du service public de collecte et traitement des déchets, ainsi que celles occasionnées

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

Toutefois, les personnes qui effectuent des opérations occasionnelles soumises à la taxe sur la valeur ajoutée n'exercent le droit à déduction qu'au moment de la livraison. 3.

Article 53

—

Toutefois, il a la faculté de payer à ses employés qui, à cette occasion, quittent son service, l'indemnité de délai-congé prévue au paragraphe précédent.

Article Annexe art. 7

—

avoir minimum dont le montant est fixé par le conseil de direction de la compagnie, après accord de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 8° Etre admises par l'assemblée de la compagnie ; 9° Souscrire l'engagement de se conformer en toutes occasions

Article 8

—

Un engagement écrit d'accord de participation aux formations de chacun des formateurs occasionnels complété par un curriculum vitae ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

Article 36

—

Le premier alinéa du présent III ne s'applique pas au bénéficiaire de la pension qui s'engage en qualité de sapeur-pompier volontaire, exerce de façon occasionnelle des activités d'enseignement, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Article R426-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code de l'environnement

Elle peut autoriser une indemnisation des dégâts occasionnés à des cultures sous contrat ou sous signe officiel de qualité et à des cultures biologiques, y compris pour le foin, à des prix plus élevés que ceux du barème départemental, sous réserve que

Article R441-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Article 5

—

Cette commande est installée en dehors de l'aire de distribution en un endroit accessible au préposé éventuel à l'exploitation, ainsi qu'à toute autre personne.

Article Annexe

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Il doit par ailleurs adopter une attitude appropriée (comportement, propos) lors des passages occasionnels à l'atelier des clients et des experts d'assurance.

Article 27

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Titre VI : Les activités de mise en relation par voie électronique dans le secteur du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel, Sect. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct.

Article ANNEXE

—

Il doit par ailleurs adopter une attitude appropriée (comportement, propos) lors des passages occasionnels à l'atelier des clients et des experts d'assurance.

Article 214-1.02

—

Il s'agit des “yeux” de levage qui sont soudés sur renfort à la structure du navire pour une opération occasionnelle ou permanente.

Article ANNEXE

—

Diagnostiquer et assurer la maintenance des équipements électroniques et numériques de son domaine d'application Observer les dysfonctionnements, repérer et consigner les conséquences occasionnées sur les équipements et leur environnement.

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