installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention

Article D1111-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73

Code de la santé publique

incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information, sans préjudice des autres déclarations obligatoires, est effectuée sans délai par le directeur de l'établissement de santé, de l'organisme ou du service exerçant des activités de prévention

Article R622-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 60

Code de la sécurité intérieure

, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des employés attestent de la connaissance des principes de la République notamment d'égalité, de non-discrimination, de liberté de conscience, de fraternité, de prévention

Article D762-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 75

Code pénitentiaire

-Les missions de diagnostic et de soins ambulatoires et l'organisation d'actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un praticien hospitalier et rattachée à un établissement

Article D772-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77

Code pénitentiaire

LEGIARTI000038112856

—

I. - Renforcer la prévention et la promotion de la santé S'inscrivent dans ces orientations les actions facilitant l'accès des patients à la prévention et à la promotion de la santé, sous la coordination du médecin traitant.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

collège des départements ministériels : a) Le directeur général du travail ou son représentant ; b) Le directeur général de la santé ou son représentant ; c) Le directeur général des entreprises ou son représentant ; d) Le directeur général de la prévention

Article 1

—

Au sens du présent arrêté est considéré comme zone tout lieu ou espace de travail autour d'une source de rayonnements ionisants, dûment identifié, faisant l'objet de mesures de prévention à des fins de protection des travailleurs contre les dangers des

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Il est aménagé dans un établissement pénitentiaire et met en oeuvre des actions de prévention, de diagnostic et de soins des troubles mentaux au bénéfice de la population incarcérée dans l'établissement où il est implanté ou en provenance des établissements

Article 12

—

Pour les agents effectuant des activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention

Article 1

—

Ils sont chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de prévention de la récidive et d'insertion et de réinsertion des personnes placées sous main de justice.

Article 5

—

Après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, un report peut être accordé au 31 décembre 1992 au plus tard pour la mise en application des dispositions visées à l'article 4 si des difficultés techniques et économiques sérieuses

Article 334-3.05

—

L'attention est appelée sur l'article concernant la prévention des fausses alertes de détresse. Lorsque des dispositifs de contact avec l'eau de mer sont installés, ceux-ci doivent être connectés entre eux pour activer la RLS.

Article 4

—

Les candidats préparant le brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de deux cents heures minimum.

Article 9-1

—

information, services " rénové par arrêté du 21 mars 2016 dont la première session a eu lieu à compter du 2 juillet 2016 sont dispensés, à leur demande, des épreuves professionnelles EP1, EP2 et EP3 du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention

Article 230-3.08

—

Prévention de la pollution Les fuites de combustible ou d'huile hydraulique doivent pouvoir être récupérées.

Article 111-8

—

Elle saisit, à cette fin et en tant que de besoin, les médecins statutaires, les médecins de prévention, les psychologues de soutien opérationnel de la police nationale ou les assistants sociaux.

Article 22

—

soit leur capacité de production et pour les unités de distillation situées dans des locaux fermés lorsque la capacité de production de l'installation est supérieure à 150 hl AP/ j, les articles 16 à 23 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention

Article 8.3.2

—

Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire.

Article R5545-6-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Les agents de l'Etablissement national des invalides de la marine font fonction d'agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale mentionnés à ce même article.

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