vision partagée d'aménagement et de développement du transport de marchandises et de la logistique à l'échelle du territoire concerné par le conseil ; - les actions communes en matière de développement, de projets d'investissements, de stratégie et de promotion

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

sécurité publique ; 8° Un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement ; 9° La sobriété de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques ; 10° La promotion

Article 28

—

Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5, Art. L6324-5-1, Art. L6324-6, Sct. Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance, Art. L6324-7, Art. L6324-8 IV.

Article L2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code du travail

professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Les formations sociales contribuent à la qualification et à la promotion des professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte

Article D1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

protection maternelle et infantile : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Le représentant du préfet de région ; 3° Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion

Article R3332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 17

Code de la santé publique

Ces enseignements ne comportent aucune forme de propagande, de publicité, ni de promotion directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques ou de produits du tabac.

LEGIARTI000043264179

—

n° 2015-1191 du 28 septembre 2015, un certificat d'aptitude médicale mentionnée aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports ; Sauf pour les élèves visés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015, une promesse

Article 38

—

; e) Le paiement anticipé ou la cession d'une somme équivalant à au moins trois années de loyers ou de fermages non échus ; f) Les restrictions au droit de disposer insérées dans un acte d'aliénation ou découlant de tous autres actes, tels que promesses

Article 1595 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 05

Code général des impôts

dans le département ; 3° d'offices ministériels ayant leur siège dans le département ; 4° de fonds de commerce ou de clientèle établis sur leur territoire et de marchandises neuves dépendant de ces fonds ; 5° de droit à bail ou de bénéfice d'une promesse

Article 9

—

A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs

Article 39-6

—

Cette liste complémentaire reste valable pendant un mois après le début de la formation de la promotion issue du concours considéré.

Article 73

—

L'interruption publicitaire ne peut contenir que des messages publicitaires à l'exclusion de tout autre document, donnée ou message de toute nature, notamment bande-annonce, bandes d'auto-promotion.

Article 15

—

notifiée sont de droit mis en congé, sauf si cette décision constitue une sanction disciplinaire ou a pour motif l'insuffisance professionnelle, s'ils s'inscrivent, entre la date de préavis et celle du licenciement, à un stage de conversion ou de promotion

Article 4

—

jours avant l'ouverture de la manifestation, accompagnés de toutes pièces justificatives ainsi que du compte financier de la précédente manifestation, en cas de manifestation périodique ; - les actes de portée générale intéressant le recrutement, la promotion

Article 2

—

intéressant le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment les recrutements, la formation des élèves et des ingénieurs recrutés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et la préparation des tableaux de promotion

Article 18

—

consulté sur les propositions : 1° De redoublement d'une année scolaire ou d'exclusion définitive en cas de résultats scolaires ou militaires insuffisants ; 2° De changement d'orientation ; 3° De classement final de l'ensemble des élèves de la promotion

Article 2

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en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion

Article 2

—

l'Etat sont recrutés : 1° Parmi les élèves de l'Institut national du service public ; ceux-ci sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur de l'Etat à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Institut ; 2° Au titre de la promotion

LEGIARTI000043225304

—

Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. Article 4 15. La durée de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France est illimitée. Article 5 18.

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