Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1995), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 novembre 2004), M.

contributions indirectes, l'a condamné à diverses pénalités fiscales et a ordonné la contrainte par corps pour leur recouvrement ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Sodico en qualité de vendeuse

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2012), que la SCI Casim est propriétaire de plusieurs

Jérôme Y..., domicilié [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

euros, outre les intérêts de retard ; que c'est dans ces conditions que la SCI tout en réglant une certaine somme à titre conservatoire, a sollicité la taxation des frais d'adjudication ; Sur le moyen unique

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Le 22 janvier 2008, la SOCIÉTÉ MALMAISON 2005 a conclu un contrat de promotion immobilière avec la SOCIÉTÉ PITCH PROMOTION ayant pour objet la réalisation de travaux

2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de d non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2-3 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 1991, d'autre part, à titre définitif, par jugement du même tribunal du 27 septembre 1995 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 1997), que M.

sa qualité d'associé de la SCI LP PROMOTION à proportion de leurs droits sociaux dans la SCI LP PROMOTION BEL AIR et la société EXELL FINANCE, au paiement à Monsieur [B] [Z] [K] de la somme de 12.000

Monique Y..., liquidateur, demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Anatomia, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 novembre 2001), que M

La société [9] demande que l'indemnisation réclamée de ce chef de préjudice soit ramenée à de plus justes proportions.