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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
697b08bdcdc6046d471202ee
27 janvier 2026
du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Vincent VALENTIN, avocat au barreau de Metz, conseil de
697b08c9cdc6046d471203b1
demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de Metz, conseil de Mme [G] [J], par courriel à 14h16 - au
68e89648f14914fb075ebd61
9 octobre 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 09 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Amadou CISSE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
66bd9a111329d1cb8b24aeaa
14 août 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 août 2024 effectuées par le parquet: - à Me Caroline RUMBACH, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
69d5ebeecdc6046d477bd94e
7 avril 2026
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 7 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Victorien HERGOTT, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6868b5139508abe8512045d6
4 juillet 2025
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 03 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
686ca6f6ab48d770a9cb5e58
7 juillet 2025
formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida BOUDHANE, avocat au barreau de
6871efaf57f38d6b27c276c9
10 juillet 2025
auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 juillet 2025 effectuées par le parquet: - à , avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6892e389bf535a2d228f95f8
5 août 2025
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de Mme X se disant [K
67f8addff9461e184612ebec
15 avril 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.
67f8ade0f9461e184612ebee
12 avril 2024
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.
6866136e27f49a37ec714d9c
2 juillet 2025
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Carole PIERRE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
68fb978211af6ba0065f3eb6
23 octobre 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 23 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Jordane RAMM, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507142_20250507
7 mai 2025
donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500478_20250418
18 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement sans possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ayant un caractère suspensif
Tribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2205453_20221103
3 novembre 2022
En ne permettant pas à la personne visée par l'OQTF de disposer du régime procédural institué par les dispositions précitées du CESEDA, notamment en ce qui concerne le caractère suspensif du recours, l'administration
ORTA_2205478_20221103
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203273_20220711
11 juillet 2022
à statuer du 17 février 2022, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 13 avril 2022 à l'encontre de cet arrêté, doivent être rejetées.
civ3
61372228cd580146773faafa
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Chauffage, société anonyme, dont le siège est à Paris
DTA_2214292_20221118
18 novembre 2022
Par ailleurs, dans le cadre de son recours gracieux, la société Hexagone indique avoir agi " pour la SAS Azymut " et non pour le compte de M. B.
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