déposé de déclarations annuelles des données sociales (DAS 2), ne permettant pas l'identification des personnes à qui elle verse des honoraires (pièce 2-8), cette situation confirme les informations reçues

de déclarations annuelles des données sociales (DAS 2), ne permettant pas l'identification des personnes à qui elle verse des honoraires, (pièce 2-8), " cette situation confirme les informations reçues

salariés non-cadres des entreprises du paysage, étendue par l'arrêté attaqué, qui comprend notamment "la création et l'entretien de parcs et jardins, la création et l'entretien de terrains de sports", recoupe

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Rues et places - Plan général d'alignement - Servitude de reculement.

fériés » correspondant à l'indemnité de sujétion spéciale mais ne mentionnaient plus de « récupération jours fériés » et que les feuilles de présence portaient mention de jours de récupération imposés

du Calaisis à sa demande de communication des documents suivants: 1) les copies des plannings des cadres de la piscine patinoire Iceo et de la base de voile ; 2) les récapitulatifs des heures de récupération

Le garagiste déclare reconnaître d'ores et déjà cette réserve de propriété en faveur de DCT sans aucune réserve et s'engage en cas de non-paiement de sa part entraînant une récupération forcée du VN par

[S] et [I] [W] par acte de donation-partage, et qu'un nouveau puits creusé en 2000 sur le fonds B [Cadastre 2] se trouvait à 80 cm de l'ancien et en recul par rapport à celui-ci, la cour d'appel qui, pour

d'Ille-et-Vilaine rejetant leur demande d'annulation de la décision du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine du 15 décembre 2004 mettant à la charge de Mme A la somme de 1 127,56 euros au titre de la récupération

en date du 5 janvier 1996 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale du Nord en date du 15 décembre 1993, décidant la récupération

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mars 2003 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a décidé la récupération pour retour à meilleure fortune de la somme

l'annulation d'une décision du 7 janvier 1981 par laquelle le président du conseil de direction de la compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris a rejeté leur demande de récusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Récup'44, dont

contrôle de tarification à l'activité portant sur l'année 2012 est ainsi rédigée : « en accord avec le médecin coordinateur, le conseil d'administration de notre établissement a décidé de contester la récupération

Lyon, 18 juin 2013) rendue en premier et dernier ressort, que Mme [I], salariée de l'association [1], a suivi une formation syndicale du 5 au 9 novembre 2012 ; que son employeur ayant refusé la récupération

10 et R. 2314-11 du code du travail, ensemble les principes généraux du droit électoral ; 3°/ que la fraude corrompt tout ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir et démontraient que la récupération

Philippe Z... et Philippe A..., Alain B..., Daniel C... et Didier D..., tous salariés de la SARL CBSM, que le démontage, la détection d'éventuelles fuites, la soudure et le débosselage de réservoirs de récupération

valoir dans ses conclusions d'appel que la réclamation des salariés visant dans son principe le droit à un jour de congé supplémentaire pour un samedi 15 août impliquait nécessairement une demande en récupération