en oeuvre du devoir de conseil du banquier était constitutive de fautes graves à l'origine du solde débiteur de son compte.

X... a demandé à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) l'ouverture d'un compte courant tout en souscrivant un bon de caisse de 500 000 francs ; que, le 20 mars suivant, il a remis ce

cautions du 4 décembre 2007 d'un montant de 130 000 €, de les avoir, en conséquence, condamnés solidairement à payer à la Banque Courtois la somme de 14 757,74 € en principal au titre du compte courant

francs, représentant le montant, à la date d'ouverture de la procédure collective, du solde débiteur du compte courant de la société ouvert dans les livres de la banque ; que, le 13 décembre 1977, la

[X] deux chèques de 9 000 euros, tirés sur la Bred Banque Populaire, l'un sur le compte de la BFM, et l'autre sur le compte de la PAPD, sociétés dont il n'était pas le gérant mais simplement

courants ouverts au nom de la majeure protégée auprès de la banque postale et de la caisse d'épargne et à ouvrir un compte auprès de la banque Palatine avec transfert des fonds du compte de la caisse

Le18 juillet 2005, le Cabinet Faber a ouvert un compte courant professionnel n° 105166/06 dans les livres de la société Banque nationale de Paris-Paribas (ci-après, le B.N.P.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 avril 2019), la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a ouvert à la société Europodium un compte courant professionnel, qu'elle a résilié le 25

Fried fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué sans rechercher si les éléments caractérisant un compte-courant bancaire, à savoir la réciprocité des remises et la commune intention des parties de procéder

Le compte courant est un contrat en cours.

En 1994, le chiffre d'affaires et les résultats de l'entreprise se sont effondrés et le compte courant auprès de la Banque Régionale de l'ouest (ci-après BRO) est devenu débiteur d'un montant de 434.866

Cette remise résulte certes de manœuvres frauduleuses, mais elle n'en constitue pas une négligence grave du demandeur exonérant la banque de toute responsabilité dans le préjudice financier subi par Monsieur

Selon convention du 24 février 2012, la SARL SMCJ a ouvert un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la SA Lyonnaise de Banque.

X...expose qu'en ce qui concerne le compte courant il demande que la banque soit déchue de ses droits sur les frais, accessoires et intérêts pour une somme de 43 524,47 euros, qu'il s'en rapporte à justice

La créance de la banque s'est élevée aux sommes de : - 4.613,61 euros, au titre du compte courant débiteur ; - 21.060,25 euros, au titre du prêt n° 08752858 ; - 58.511,54 euros, au titre du prêt n°

de son compte courant qui présentait un solde débiteur, puis la somme de 60 000 francs au moyen de laquelle il a soldé un crédit reconductible ; que, sur son compte courant, M.

courants débiteurs ; "aux motifs que "il est reproché à François X... d'avoir abusé des biens sociaux de GB La Rochelle par des pratiques de compte courant débiteur couvert par l'attribution de primes

de fonds immédiate permet néanmoins au titulaire d'un compte de disposer, au fur et à mesure de leur utilisation, des fonds avancés par la banque, chaque utilisation s'analysant, pour cette dernière en

compte courant, garanti par : - un engagement de caution solidaire souscrit le 14 décembre 2010 par Mlle [J] [S], en garantie de toutes créances, dans la limité de 6 000 € ; - un engagement de caution

* * * Le 11 février 2015, [F] [T] a ouvert un compte courant privé dans les livres de la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ci-après la banque CIC - qui lui a consenti selon une offre acceptée