Emettre et recevoir des communications ayant trait à la coordination des opérations de recherche et de sauvetage. 5. Emettre et recevoir des communications sur site. 6.

Article 8

—

Entre le 25 mars 2006 et le 27 octobre 2007, les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public, dont les autorisations ont été attribuées en 2006 et en 2007, sont assujettis, pour les fréquences qui leur sont attribuées pour

Article 220 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 19

Code général des impôts

l'article 220 sexies n'ayant pas reçu, dans un délai maximum de huit mois à compter de la délivrance du visa d'exploitation cinématographique pour les œuvres cinématographiques ou de la date de leur achèvement définie par décret pour les œuvres audiovisuelles

Article R112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 20 > 56

Code monétaire et financier

. – Outre les informations habituellement fournies en vue de l'exécution d'une opération de paiement, le payeur à l'origine du virement prévu à l'article L. 112-6-1 transmet à son prestataire de services de paiement son nom, le nom du bénéficiaire du

LEGIARTI000035326510

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE Responsable de la maintenance bureautique C 1 20 Responsable de la reprographie C 1 20 Responsable du secteur audiovisuel (CAS) C 1 20 Agent chargé de la préparation du budget A ou B 1 30

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

cinéma et de l'audiovisuel sont destinés à assurer la publicité des actes, conventions et jugements intervenus à l'occasion de la production, de la distribution, de la représentation et de l'exploitation en France des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Article L334-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 63

Code de la justice pénale des mineurs

Par dérogation à l'article 706-71 du code de procédure pénale, il ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf

Article 1

—

Service logistique Personnels chargés de l'entretien, magasiniers. Service d'impression et de reprographie Imprimeurs, reprographes.

Article 2

—

Cette commission comprend, outre son président nommé pour quatre ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication : 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ; Un représentant de l'Académie

Article R611-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41

Code de justice administrative

I. - La juridiction peut proposer aux personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public, d'utiliser le téléservice mentionné à l'article

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 24

Décret du 19 mars 1985 relatif à une augmentation de capital de la société française de production (S.F.P.)

Par décret en date du 19 mars 1985, est approuvée la décision de la seconde assemblée générale extraordinaire de la Société française de production et de création audiovisuelles en date du 26 juillet 1983 d'autoriser son conseil d'administration à augmenter

Article 38

—

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 01

Code du sport

En cas de cession de la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation audiovisuelle dans les conditions prévues à l'article R. 333-1, la ligue professionnelle ou la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 commercialise à titre exclusif

Article 18

—

Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, le secret professionnel ne fait pas obstacle à la communication à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, par les opérateurs mentionnés au 15° de l'article L. 32 du code des postes

Article 119-2

—

d'une entité infra-étatique ayant conclu un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec l'ordre des géomètres experts dans le territoire duquel un géomètre expert exécute ou déclare vouloir exécuter une prestation de services

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 30

Code des juridictions financières

Les communications de la Cour des comptes aux ministres, autres que celles visées aux articles L. 143-2 et L. 143-3, et les réponses qui leur sont apportées sont transmises aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux autres commissions

Article R15-33-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53

Code de procédure pénale

Les catégories d'organismes publics ou de personnes morales de droit privé susceptibles de faire l'objet des demandes mentionnées à l'article R. 15-33-67 sont : 1° Les opérateurs de communications électroniques tels que définis à l'article L. 34-1 du

LEGIARTI000022763715

—

TARIFS DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE LIÉS AUX TOURNAGES D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES, CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUX PRISES DE VUES (*) 1.1.

Article 16

—

Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5°, 7° et 11° de l'article 15 ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations

Article 18

—

Chaque élève transmet à l'Institut, par le biais d'une plateforme électronique ou - en cas d'indisponibilité - par tout autre moyen que l'Institut juge approprié, dans un délai de huit jours, à compter de la communication des dossiers mentionnés à l'article

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