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sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [..

Par décision du 3 mai 2023, la [8] a informé l'employeur de monsieur [S], la société [10], de l'attribution d'un taux d'incapacité permanente à hauteur de 20% à compter du 14 mars 2023.

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LE REPE n'est pas une société civile d'attribution, que si la société SODIVAR soutient maintenant, après 10 ans de procédure, que ce protocole lui serait inopposable dans la mesure où il n'a pas date

de droit italien Carma, à la société Ippo Sake International (la société), la société a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la banque Hervet (la banque) ; que la société Carma a demandé

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