Codes de loi français

Article Annexe I

DROITS DU TRAVAIL 4. 1 Les sources du droit de travail 4. 2 L'entreprise Le chef d'entreprise, le personnel, les institutions représentatives du personnel. 4. 3 Les groupements professionnels Le syndicalisme.

Article Annexe 1

Les chutes de tension admissibles sur le réseau BT sont déterminées de façon à garantir aux utilisateurs une tension maintenue dans la plage contractuelle, en tenant compte des ajustements opérés par les dispositifs de réglage, situés dans le poste-source

Article Annexe art. 7

La révisabilité du taux est déclenchée par l'évolution d'un index lié aux sources de financement habituelles des établissements financiers, calculé ou fixé par un organisme officiel et faisant l'objet d'une diffusion régulière et publique.

Article Annexe II

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe

Article 7

. - l'identification des équipements et procédés exploités dans les locaux à usage tertiaire, les éléments qualifiant leur consommation énergétique (à savoir leur niveau d'efficacité énergétique et leur modalité d'utilisation), ainsi que la source d'énergie

Article 1

c) La réglementation juridique de l'activité administrative : Les sources du droit administratif ; Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ; Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ; La

Article 228-4.23

A bord des navires d'une longueur égale ou supérieure à 75 mètres, la source principale d'énergie électrique doit répondre aux conditions suivantes : 1.1 lorsque l'énergie électrique peut normalement être fournie par une seule génératrice, il convient

Article 2

Recherches et diffusion de l'information : Sources et méthodologie ; Bibliographie générale ; Pratique de la recherche documentaire manuelle et informatisée ; Les grands réservoirs bibliographiques.

Article ANNEXE II

. - Isolation existante La résistance R en m2.K/W s'obtient en multipliant l'épaisseur, en centimètres, par : 0,33 pour les mousses de polyuréthanne ou polystyrène extrudé, Pour les isolants bio-sourcés, les valeurs de résistance thermique correspondent

Article 226-3.09

L'installation de démarrage des machines à combustion interne est réalisée de façon qu'elle puisse être mise en état de fonctionnement sans faire appel à une source d'énergie extérieure au navire. 2.1.

Article Annexe 211-1.A.1

Si, par contre, l'angle d'inclinaison correspondant à leur immersion est inférieur ou égal à 30°, on les considérera comme ouvertes si l'autorité compétente estime qu'elles constituent une source d'envahissement important. 11.

Article 221-II-1/03-12

Si ce bruit ne peut pas être réduit de manière suffisante, la source de l'excès de bruit doit être convenablement calfeutrée ou isolée, sinon un abri contre le bruit doit être prévu s'il faut que le local soit gardé.

Article Annexe 180-A.2

de marchandises dangereuses, de radiocommunications et de navigation sont respectées et comprennent, le cas échéant, les éléments suivants : - le démarrage du générateur de secours, - une inspection de l'éclairage de secours, - une inspection de la source

Article 231-2.01

Dans le cas de systèmes ne s'ouvrant pas par gravité, des dispositifs de secours seront installés à la satisfaction de l'autorité compétente pour pallier toute défaillance de la source d'énergie principale ou des dispositifs de manœuvre d'ouverture.

Article Annexe III

. - Identification des sources et flux Dans les installations de production de verre ou de laine minérale, les émissions de CO2 peuvent avoir deux origines : - émissions liées à la combustion : - combustibles fossiles classiques consommés sur le site

Article Annexe III bis

(P 3) Source d'énergie : ....... (P 6) Puissance administrative (CV) : ...... (S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ..... (U 1) Niveau sonore à l'arrêt : .....

LEGIARTI000033869302

CRITÈRES DE SÉCURITÉ SANITAIRE La limitation de l'émission de fibres d'amiante au poste de travail et/ou dans l'environnement, - de manière intrinsèque (de par la technique utilisée, par exemple en éloignant l'opérateur de la source d'émission),

Article Annexe II

NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau Pente du terrain inférieure à 7 %

Article Annexe III ter

la réception par type : (à renseigner systématiquement par le numéro de l'agrément de prototype) ; P.1 : Cylindrée : (inchangé ou à renseigner si modification) ; P.2 : Puissance nette maxi (kW) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; P.3 : Source