Les étudiants des écoles vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse sont recrutés par des concours.

Article R5141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Code de la santé publique

-Chaque essai clinique de médicament vétérinaire est soumis à autorisation du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, délivrée dans les conditions fixées au paragraphe 3 de l'article

Article 11

—

Le dépôt ou l'aire de stockage est affecté(e) uniquement au stockage des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs.

Article 1

—

des annales de qualité des laboratoires d'analyse de biologie médicale : 304 € par exemplaire des annales ; c) Pour les expertises concernant l'agrément des produits et procédés désinfectants : 6 326 € par expertise ; d) Pour la fourniture de substances

Article 5

—

(CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé et, le cas échéant, de la personne suppléante ou de la personne référente visée à l'article 26 du décret n° 2019-917 susvisé ; -l'adresse ou le cas échéant, les adresses du ou des sites de stockage des substances

Article 6

—

Les demandes tendant à modifier ou compléter les annexes II et III du présent arrêté sont transmises au ministre chargé de la santé qui consulte le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en vue d'une évaluation des risques que les substances

Article R593-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

Lorsque l'activité implique l'utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines

Article Annexe III

—

DÉFINITION DE LA SUBSTANCE CONSTITUANT DES FIBRES ALIMENTAIRES ET MÉTHODES D'ANALYSE Définition de la substance constituant des fibres alimentaires Au sens du présent arrêté, on entend par "fibres alimentaires" les polymères glucidiques composés de trois

Article R523-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

Lorsque la production, l'importation ou la distribution de la substance à l'état nanoparticulaire, en l'état ou contenue dans un mélange sans y être liée, ou de matériaux destinés à rejeter cette substance dans des conditions normales ou raisonnablement

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 87

Code de l'éducation

Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 812-2 à L. 812-5 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites : " Art.L. 812-2. - Les établissements

Article 20

—

limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 2- Autres substances

Article 6

—

Pour les parfums et compositions parfumantes, peuvent n'être pris en considération que les supports et les substances prévus aux articles L. 658-5 et L. 658-6 du code de la santé publique entrant éventuellement dans leur composition.

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 58

Code de l'environnement

nationale est l'autorité compétente pour exercer les missions dévolues par le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 à " l'autorité d'évaluation " et à " l'autorité réceptrice " des demandes d'approbation et de renouvellement d'approbation des substances

Article 229-II-1.18

—

Installations frigorifiques Tous les fluides frigorigènes des installations frigorifiques devront être conformes au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, tel que modifié, relatif à des substances qui appauvrissent

Article L322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées comprennent : 1° Les accélérateurs de particules et les irradiateurs ; 2° Les usines de préparation et de transformation de substances radioactives ; 3° Les laboratoires

Article L218-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Code de l'environnement

Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 1 million d'euros d'amende le fait, pour tout capitaine de jeter à la mer des substances nuisibles transportées en colis en infraction aux dispositions de la règle 7 de l'annexe III de la convention

Article L621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 11

Code minier (nouveau)

l'issue de la période de validité de l'autorisation de recherches minières, son détenteur dispose seul du droit de présenter une demande d'autorisation d'exploitation portant, à l'intérieur du périmètre de son autorisation de recherches, sur des substances

Article L123-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 68

Code de commerce

L'activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.

Article 14

—

Pour cette voie, la session 2020 est organisée selon les modalités prévues par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.

Article D200-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 43

Code rural (nouveau)

comprend notamment les préfets des départements situés dans le ressort de la région ou leurs représentants, des représentants de collectivités territoriales, de l'association sanitaire régionale, des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires

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