Codes de loi français

Article 5

Des correcteurs qualifiés peuvent, en outre, être adjoints au jury ainsi que des examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue. Ils n'ont pas voix délibérative.

Article 1

Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013 Ingénieur en chef 4 748 21 271 Ingénieur principal 4 355 19 508 Ingénieur 3 961 17 746 Technicien en chef 3 761 16 547 Technicien principal 3 346 14 720 Technicien 2 930 12 894 Agent spécialisé

Article Annexe

Corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure. Corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 17

Un des correcteurs au moins doit être membre du jury, à l'exception des épreuves de langues qui sont notées par deux examinateurs ou correcteurs spécialisés.

Article 1

Le diplôme d'études spécialisées ; 2. Le diplôme d'études spécialisées complémentaire, dit du groupe II qualifiant ; 3. Le document annexé au diplôme de docteur en médecine sur lequel il est fait état de la qualification en médecine générale ; 4.

Article 1

activités périscolaires. 2° Fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier qui, sans être directement liées aux activités d'animation, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire : - agent territorial spécialisé

Article 1

constituées d'emplois d'encadrement dans les fonctions ou métiers suivants : a) Actuaire, analyste financier, assistant à maîtrise d'ouvrage informatique, auditeur informatique, cadre commercial pour les activités bancaires et du dépositaire, comptable spécialisé

Article 1

fonctions d'accueil C 17 17 Agent chargé de la formation des agents B 9 20 Agent chargé de l'organisation de concours et de stages C 28 17 Agent chargé de fonctions documentaires C 25 17 Agent spécialisé

Article Annexe

Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie En laboratoire, effectuer des synthèses organiques. 5.

Article 7

commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation des Nations Unies ; directeur adjoint de l'audit externe des Nations Unies ; directeur de l'audit externe, représentant du premier président en sa qualité de commissaire aux comptes d'une organisation spécialisée

Article Annexe

ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES ARTICLES DE SPORT Le présent accord concerne la relation d'achat entre les fournisseurs, fabricants, importateurs ou grossistes, et les distributeurs spécialisés du secteur

Article R1411-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 44

Il peut par ailleurs, en cas d'urgence, saisir le collège ou une commission spécialisée d'une demande d'avis à rendre dans un délai déterminé.

Article R5523-15-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24

Le comité territorial comprend une commission spécialisée compétente dans le domaine de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économique.

Article R5523-15-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24

Le comité territorial unique comprend une commission spécialisée compétente dans le domaine de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économique.

Article 54

L'étudiant peut accomplir ce stage lorsque la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées, de l'option ou de la formation spécialisée transversale le prévoit ou dans le cadre d'un stage libre.

Article R161-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 00

Les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la Haute Autorité, les experts mentionnés à l'article L. 1414-4 du code de la santé publique, les personnes qui apportent leur concours au collège ou aux commissions spécialisées de la Haute Autorité

Article R214-203-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 02

Un fonds professionnel spécialisé lorsqu'il octroie des prêts a pour objet la détention de ces créances jusqu'à leur échéance sauf dérogations prévues à l'article R. 214-203-2. Cette activité est soumise aux dispositions du présent sous-paragraphe.

Article R3225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Les formations de gendarmerie mobile sont chargées d'assurer le maintien de l'ordre public et renforcent l'action des formations territoriales et des formations spécialisées.

Article D1432-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

L'ordre du jour des réunions de chacune des commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31 est fixé par son président.