Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 142 résultats pour « valeur des actions améliorée par cette infraction »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
ou un sous-système d'un système de transport public guidé et qui commercialise ce produit ou cette installation sous son nom ou sa marque ; 21° “Innovation” : introduction dans le système d'un produit ou d'un procédé nouveau ou significativement amélioré
Article L254-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 73
régime matrimonial, ni au partenaire d'un pacte civil de solidarité, prévu aux articles 515-1 à 515-7-1 du code civil, quel que soit le régime de ce pacte, ni aux personnes mentionnées à l'article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer
Article L2334-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 02
routière destiné aux collectivités territoriales visé au b du 2° du B du I de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est réparti par le comité des finances locales en vue de financer des opérations destinées à améliorer
Article 8
Les aéronefs nécessaires à l'exercice des actions de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace et à la promotion de ces actions, prévues par les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense, sont mis à la disposition de
Article 8
Les règles énoncées aux articles 75 0F, 75 0G, 75 OH et 75 0N de l'annexe II au code général des impôts relatifs à la détaxation du revenu investi en actions sont applicables au régime du compte d'épargne en actions.
Article R233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
Le programme prévu à l'article L. 233-1 définit les objectifs à atteindre sur le territoire départemental ou, le cas échéant, de la métropole ainsi que les mesures et les actions à mettre en œuvre au regard des actions visées aux 1° à 6° de l'article
Article R8124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 30
Tout agent rend compte de ses actions à l'autorité investie du pouvoir hiérarchique suivant les modalités définies par l'administration, notamment celles concernant le partage, dans le système d'information prévu à cet effet, des informations relatives
Article R263-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17
la mobilité, aux difficultés administratives, à la maîtrise de la langue française, à l'emploi ou à la formation ; 2° Les informations sur les étapes et les décisions administratives intervenant tout au long du parcours d'insertion, ainsi que les actions
LEGIARTI000024751082
Valeur brute Valeur d'entrée d'un actif dans le patrimoine ou valeur de réévaluation de cet actif.
LEGIARTI000024751013
Valeur brute Valeur d'entrée d'un actif dans le patrimoine ou valeur de réévaluation de cet actif.
Article LO6252-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20
En vertu d'une délibération du conseil exécutif, le président du conseil territorial intente les actions et défend devant les juridictions au nom de la collectivité.
Article 1
sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, lorsque ont été prononcées, contre la personne morale elle-même ou ses dirigeants de droit ou de fait, des condamnations pénales définitives pour l'une ou l'autre des infractions
Article L152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 37
prévues et réprimées par le code des douanes ou qu'il participe ou a participé à la commission de telles infractions ou s'il y a des raisons plausibles de penser que l'auteur de l'infraction visée au I a commis une infraction ou plusieurs infractions
Article Annexe I
Ces établissements sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.
Article L132-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12
Pour tout contrat d'assurance sur la vie comportant une valeur de rachat ou de transfert et pour tout contrat de capitalisation, la valeur de rachat ou, le cas échéant, de transfert, lorsqu'elle existe, est égale à la différence entre la valeur actuelle
Article D615-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 16
-Pour la région “ Hexagone ”, la valeur unitaire des droits au paiement est établie sur la base de la valeur unitaire initiale des droits au paiement calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du
Article ANNEXE II
UC 1 EC de concevoir un projet d'action O1 11 EC d'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel OI 111 EC d'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative.
Article R426-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95
Les actifs admis en représentation des engagements du fonds de garantie universelle des risques locatifs sont les suivants : 1° Les obligations et autres valeurs émises ou garanties par un Etat membre de la Communauté européenne ou par un autre Etat
LEGIARTI000049821532
Dans ce cadre, elles seront également amenées à développer des actions dans le champ de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisées. 2.1.
Article 3
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.
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