– 14 – TROUBLES PSYCHIQUES DE GUERRE (Voir également le guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation).

Article Annexe 11

—

Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés applicables au recrutement des ouvriers professionnels, les ouvriers professionnels de 1ère et de 2ème catégorie sont recrutés

Article 1

—

légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ; - congés pour période d'instruction militaire ; - congés pour naissance d'un enfant ; - congés spéciaux pour infirmités de guerre

Article 1

—

Le conseil de l'inclusion dans l'emploi et les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique ; La commission départementale de contrôle de l'emploi obligatoire des mutilés de guerre ; La commission spéciale du label ; Le conseil

Article Annexe

—

34700000-4 Aéronefs et spationefs. 35100000-5 Matériel de secours et de sécurité. 35200000-6 Equipement de police. 35300000-7 Armes, munitions et pièces associées. 35400000-8 Véhicules militaires et pièces connexes. 35500000-9 Navires de guerre

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

Code général des impôts

d'entretien portant sur des objets destinés à être incorporés dans ces aéronefs ou utilisés pour leur exploitation en vol ; 6° Les livraisons de biens destinés à l'avitaillement des bateaux et des aéronefs désignés aux 2° et 4°, ainsi que des bateaux de guerre

Article Rapport

—

Celle-ci accorde aux marins, à leurs veuves, orphelins et ascendants, des indemnités compensatrices de salaires et des pensions, après qu'a cessé l'obligation de l'armateur de payer le salaire et à la condition qu'il s'agisse d'un accident ou d'une maladie

Article Annexe I

—

2 0 ou 1 (1) (2) Opérations-armes Opérations-transmissions 3 2 2 5 5 2 0 ou 1 (1) Opérations de lutte au-dessus de la surface Opérations de lutte sous la mer Opérations-environnement Opérations de guerre

Article 25

—

attaché des systèmes d'information et de communication ; chef de l'antenne immobilière ; fonctionnaire de catégorie A et agent contractuel assimilé relevant du ministère des Armées ; chef de service et adjoint des anciens combattants et victime de guerre

Article 3

—

Les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale sont recrutés : 1° Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre

Article Annexe

—

Thèmes généraux Question obligatoire (A) et sujet d'étude au choix (B) Notions Commentaire I - Les relations internationales (10-12 h) A - Le jeu des puissances dans un espace mondialisé de 1945 à nos jours Guerre froide A - On étudie

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

montant des dépenses mentionnées au 1 ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2025, la somme de 5 000 € pour une personne célibataire, veuve

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

Organisation générale -pharmacologie médicale/ thérapeutique -urgences pédiatriques -médecine du sport ; -médecine en situation de guerre ou en situations sanitaires exceptionnelles (SSE) -e-learning sur la plateforme numérique du collège de la spécialité

Article 7

—

à pension et pour le calcul de la quotité de la pension, les périodes au cours desquelles les intéressés ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article Annexe 6

—

- 41e régiment de transmissions ; - 807e compagnie de transmissions ; - 18e régiment de transmissions ; - 28e groupe géographique ; - 44e régiment de transmissions ; - 54e régiment de transmissions ; - 2e régiment de hussards ; - 785e compagnie de guerre

Article 47

—

Art. 1048 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L522-5 -Livre des procédures fiscales Art. L130 -Code de la santé publique Art. L3131-8 -Code des transports Art. L5141-2-1, Art. L5241-1, Art.

Article 1

—

Les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 2335-2 du code de la défense. Les produits liés à la défense mentionnés à l'article L. 2335-9 du code de la défense.

Article Annexe 6

—

; - 48e régiment de transmissions ; - 41e régiment de transmissions ; - 18e régiment de transmissions ; - 28e groupe géographique ; - 44e régiment de transmissions ; - 54e régiment de transmissions ; - 2e régiment de hussards ; - 785e compagnie de guerre

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

intrusions et sur les modalités de conservation du matériel, avec l'avis du préfet du département concerné, s'il diffère de celui du préfet délivrant l'autorisation ; b) Pour les demandeurs autres que les musées, tout document décrivant le matériel de guerre

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