Les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs mentionnées à l'article R. 1631-2 veillent, lorsqu'elles déterminent les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des services mentionnés au premier alinéa de l'article

Article L213-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

Code du cinéma et de l'image animée

La forme du compte de production, la définition des différentes catégories de dépenses qui le composent ainsi que la nature des moyens de financement sont déterminées par accord professionnel conclu entre les organisations professionnelles représentatives

Article ANNEXE I a

—

des documents liés à son intervention Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A2 PRÉPARATION Tâche T4 : Organiser son poste de travail en adoptant une attitude éco-responsable Niveau d'implication

Article 12

—

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6e échelon 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 5e échelon : ancienneté inférieure à 2 ans 4e

Article 4

—

SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon conservée a) Fonctionnaires classés dans le groupe III : 1er échelon 1er Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 4e

Article 15

—

effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons Grades, classes, échelons Inspecteur de 1re classe Inspecteur 5e échelon 12e échelon 4e

Article 11

—

étrangères sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE ANTÉRIEURE NOUVELLE Hors classe Conseillers des affaires étrangères hors classe 3e échelon : - après 3 ans 4e

Article 12

—

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois, dans la limite de 2 ans 6 mois. 7e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. 5e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 7e échelon Inférieure à 1 an 6 mois. 4e

Article 28

—

Attaché principal 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois. 6e échelon 6e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon

Article 3-1

—

SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté d'échelon conservée a) Personnels d'exécution classés dans le groupe III : 1er échelon 1er Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 4e

Article 6

—

échelon 5e échelon Ancienneté acquise, dans la limite de 1 an majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. 5e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 7e échelon Inférieure à 1 an 6 mois. 4e

Article R2314-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11

Code du travail

tenue de ces élections au moyen d'un formulaire homologué.

Article ANNEXE II

—

et individuelle applicables à la situation a) Les moyens de protection collective adaptés Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier CO.5 Identifier les affleurants des réseaux

Article R1451-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 93

Code de la santé publique

A cet effet, il propose à la personne qui l'a nommé les mesures d'organisation nécessaires au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts.

Article D912-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

Le ou les experts mentionnés au quatrième alinéa de l'article D. 912-1 sont tenus de déclarer, préalablement à leur désignation, toute situation de conflit d'intérêts dans laquelle ils pourraient être placés, soit vis-à-vis des personnes physiques membres

Article L120-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 25

Code des juridictions financières

de conflit d'intérêts.

Article L131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 92

Code de justice administrative

de conflit d'intérêts.

Article 1

—

annuelle sur les trois années civiles précédentes ; 2° Avoir bénéficié d'un montant d'aides représentant au moins 20 % du chiffre d'affaires du titre et supérieur à 500 000 euros en moyenne annuelle sur les trois années civiles précédentes ; 3° Bénéficier

Article R4626-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

L'établissement fournit au médecin du travail le moyen d'assurer le respect de l'anonymat des examens.

Article Annexe II

—

. - Progrès techniques et transformations des conditions de travail dans un secteur de production, etc.

Page 61 · 31 868 résultats

← Précédent Suivant →