Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 290 résultats pour « (sur les 2e et 3e moyens) impots et taxes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CLC 3
Trimestriellement, pour les établissements de 1re catégorie dotés d'un aménagement scénique du type A ; Semestriellement, pour les établissements de 1re catégorie des autres types visés aux titres III et IV ; Annuellement pour les établissements de 2e
Article 1
Hors échelle A Interprète de classe normale: 12e échelon 1015 11e échelon 966 10e échelon 901 9e échelon 852 8e échelon 801 7e échelon 750 6e échelon 701 5e échelon 655 4e échelon 588 3e
Article 1
RAPPEL DE LA VALEUR VALEUR ACTUALISÉE Locaux de bureaux 3e circonscription 86,00 90,31 2e circonscription 214,00 224,73 1re circonscription 344,00 361,24
Article 1
RAPPEL DE LA VALEUR VALEUR ACTUALISÉE Locaux de bureaux 3e circonscription 86,00 € 94,45 € 2e circonscription 214,00 € 235,02 € 1re circonscription 344,00 € 377,79 €
Article 3
La prime allouée à un adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 3e échelon.
Article R6152-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37
L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : deux ans ; 2e échelon : deux ans ; 3e échelon : deux ans ; 4e échelon : deux ans ; 5e échelon : deux ans ; 6e échelon : deux ans ; 7e échelon : deux ans ; 8e échelon : deux ans
Article 285 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 42
Les dispositions du code général des impôts et du livre des procédures fiscales applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires prévues par ce même code s'appliquent également aux impositions prévues par le code des douanes qui sont recouvrées et contrôlées
Article Annexe 1
Direction des impôts des non-résidents Agence comptable des impôts de Paris. 2e sous-groupe SIE-C 8e Champs-Elysées.
Article 31
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 13
la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 51 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Article 42
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 32
Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier d'une réduction de la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 7e échelon
Article 1
En application de l'article 1658 du code général des impôts, les rôles d'impôts directs et de taxes assimilées résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure
Article 4
Les informations collectées servent aux traitements impôts sur le revenu, télédéclaration IR, taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, modèle lourd de statistiques fiscales, impôt de solidarité sur la fortune, Perceval, SIR et SIRIUS-FP
Article 238 bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 39
et taxes.
Article L212
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 67
Peuvent être constatées par procès-verbal : a) (Abrogé). b) Les infractions en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; c) Les infractions aux dispositions du 2 des articles 119 bis et 1672 du code général des impôts en matière
Article L3114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29
Ces transferts ne donnent lieu ni au versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts, ni à perception d'impôts, de droits ou de taxes de quelque nature que ce soit.
Article 267 quater H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60
I. – Les personnes redevables de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus prévue à l'article 302 bis WC du code général des impôts doivent la déclarer et l'acquitter avec le dépôt : 1° De chaque déclaration
Article 28
I. - Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les techniciens de recherche et de formation de 2e et de 3e classe peuvent être promus au grade provisoire de technicien de recherche et de formation de 1re classe dans les conditions prévues à l'article
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