du 28 mai 2003 Art. 2, Art. 5 - Arrêté du 1 juillet 2003 Art. 2, Art. 5, Art. 7 - Arrêté du 9 juillet 2003 Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 9 septembre 2003 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 9 février 2004 Art. 2, Art

LEGIARTI000049088945

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. - la directive 2009/128/CE instaure un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en réduisant les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement

Article 3

—

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : -d'une valeur du point fixée à 66,95 euros au 1er octobre 2009 ; -et de

Article 64

—

. - Arrêté du 17 novembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 4 - Livre des procédures fiscales Art. R*80 B-5, Art.

Article 17

—

Section III : Plafond de prix de revient prévisionnel pris en compte au titre du calcul de l'assiette de subvention, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct.

Article 5-10

—

caractère personnel relatives à la création d'un compte prévu par l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé ; 2° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " système d'immatriculation des véhicules " prévu par l'arrêté du 10 février 2009

Article 5-12

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Article 14

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TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 mars 2009 Sct. Préambule, Art. 1, Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE, Art. 2, Sct.

Article 28

—

loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et du IV de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

Article 2

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Les corps et emplois énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé : ― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret n° 97-1017

Article 2

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Les dispositions des arrêtés des 23 septembre 1949, 20 octobre 1949, 30 décembre 1953, 19 janvier 1955, 24 janvier 1956, 6 mars 1956, 9 avril 1956, 14 janvier 1958, 21 novembre 1959, 30 juillet 1962, 23 mars 1963, 11 avril 1963, 12 septembre 1963, 5 juin

Article 2

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du 7 juillet 2009.

LEGIARTI000020737452

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COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS BP 2009 Contributions directes. 40 500 000,00 Taxes départementales de publicité foncière et d'enregistrement. 3 640 000,00 Taxes départementales additionnelles. 444 000,00 Taxes différentielles sur véhicules

Article 19-1

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Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à Mayotte à compter du 1er janvier 2009.

Article 4

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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6

Article 4

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null

Article 8

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Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 2009 Art. 1

Article 4

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Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

Article 7

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le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 : 4, 80 % et 9, 28 % ; d) Pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 : 4, 88 % et 9, 36 % ; e) Pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 : 4. 98

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