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composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793

Admin. suprême

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27 novembre 1995

Monsieur Alexandre ATHEA, né le 25 juin 1945 à Alger, de nationalité française, demeurant à Paris (18). 6.

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

.-59173 LYNDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexandre RR...

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2125934_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la photographie n'a pas été prise depuis le parvis de l'église mais un peu plus loin dans la rue Alexandre Dumas et qu'un objectif à fort grossissement a

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

Athea, Mr Michel Athouel, Mr Jean-Jacques Avrane, Mr Alain Batarec, Mr Richard Benichou, Mr Laurent Bennaim, Mr Gabriel Benzaquen, Mr Jean-Pierre Bertaud, Mr Jean-François Biffaud, Mr Pierre

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