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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793
27 novembre 1995
    Monsieur Alexandre ATHEA, né le 25 juin 1945 à Alger, de nationalité française, demeurant à Paris (18).   6.
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
.-59173 LYNDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexandre RR...
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la photographie n'a pas été prise depuis le parvis de l'église mais un peu plus loin dans la rue Alexandre Dumas et qu'un objectif à fort grossissement a
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
Athea, Mr Michel Athouel, Mr Jean-Jacques Avrane, Mr   Alain Batarec, Mr Richard Benichou, Mr Laurent Bennaim, Mr Gabriel Benzaquen, Mr Jean-Pierre Bertaud, Mr   Jean-François Biffaud, Mr Pierre
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