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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007228901
29 août 2002
29 août 2002
Telle est pourtant la condition pour qu’une créance soit certaine et exigible et, partant, protégée par l’article 1 du Protocole n° 1 (voir l’arrêt Raffineries Grecques Stran et Stratis Andreadis c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007227001
29 août 2002
29 août 2002
Telle est pourtant la condition pour qu’une créance soit certaine et exigible et, partant, protégée par l’article 1 du Protocole n° 1 (voir l’arrêt Raffineries Grecques Stran et Stratis Andreadis c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007228501
29 août 2002
29 août 2002
Telle est pourtant la condition pour qu’une créance soit certaine et exigible et, partant, protégée par l’article 1 du Protocole n° 1 (voir l’arrêt Raffineries Grecques Stran et Stratis Andreadis c.
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ACQM212, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI - HUMBERT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [V] [K] épouse [D] née
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2025 et le 10 novembre 2025, la société Arte Systèmes, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507402_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Andréani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303740_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2024 et le 24 avril 2024, France Travail, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307932_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2023 et 2 février 2024, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Andreani, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à n'y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2021 et le 30 mars 2022, les consorts G, représentés par Me Andréani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501128_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE, président, et Madame Dominique ANDREASSIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01670_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 décembre et 3 avril 2023, Mme E D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005875_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205130_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 5 juillet 2023, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), prise en la personne de son directeur, représentée par Me Andreani
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01551_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, sous le n°24NC01551, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309067 du 26 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01555_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308736 du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01745_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 3 octobre 2023 portant obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000812_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2020 et 16 juillet 2021, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré, le cas échéant après application des
Source officiellePage 61 sur 219