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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c5471e

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LUI A LA CAISSE DE PREVOYANCE ET QUE POUR LA PERTE DU DROIT A PENSION DE X..., NE EN 1926 ET AYANT SEULEMENT DIX ANNEES D'ANCIENNETE, IL S'AGISSAIT D'UN DROIT FUTUR ET INCERTAIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE

SIREN 979974128Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE

SIREN 979974128Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

12/08/2025

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Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/10/2024

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Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/12/2023

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CC

soc

6079b1f79ba5988459c547fd

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

DANS SES CONCLUSIONS, AU COURS DE L'ANNEE 1955 ELLE AVAIT DEMANDE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT A DES COMMISSIONS SUR LES VENTES AUX REVENDEURS TOUT EN ADMETTANT QUE DANS CE CAS SA MARGE BENEFICIAIRE POURRAIT

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54856

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

N'ONT ETE QUE DE MAUVAIS PRETEXTES POUR UN CONGEDIEMENT IMPOSE PAR LA SOCIETE CITROEN AUX ORDRES DE LAQUELLE LA SOCIETE TOMINE AVAIT DU SE SOUMETTRE POUR NE PAS PERDRE LA CONCESSION RENOUVELEE CHAQUE ANNEE

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CC

comm

6137216fcd580146773f3b70

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Vigneron, Leclercq, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162da6edda066944ee0e837

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

ASSURANCES RCS B 341 737 062, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christel HOYAMI, avocate de la SELARL CABINET

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c54

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720eecd580146773ef926

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Vigneron, Edin, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efaef

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Plantard, Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613720decd580146773ef124

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Vigneron, Edin, conseillers, Mme Dupieux, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

61372135cd580146773f1e42

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f60

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137232ccd58014677406645

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

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comm

61372335cd58014677406cec

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

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comm

61372322cd58014677405d8f

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fe4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372329cd58014677406349

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

X... a été embauché le 1er octobre 1983, par le Groupement foncier agricole (GFA) du château de Pressac, en qualité de vigneron pour devenir employé de chai ; que M.

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CC

comm

61372216cd580146773fa1e6

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137221fcd580146773fa69a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Vigneron, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403174

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Z..., M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613722b8cd580146774009fa

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Capron, avocat de la société Chanel, de la SCP

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