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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06950
6 décembre 2011
sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, - Mme Jeanine X..., partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 mars
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007919980
10 juillet 1996
Vu les requêtes enregistrées le 7 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M.
civ2
61372255cd580146773fc184
15 février 1995
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant à Paris (17e), rue de Curnonsky, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai
Chambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a6
23 janvier 2024
Par acte d'huissier du 13 mai 2020, la société Karl more a assigné le Crédit coopératif devant le tribunal de commerce de Nanterre, qui par jugement du 3 mars 2022, a : - débouté la société Karl More
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632002
16 décembre 1991
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction des compléments de taxe sur la valeur ajoutée
soc
613720bacd580146773ede57
7 janvier 1988
A..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
3ème Ch.section A
69d7ff17cdc6046d47af784b
3 avril 2026
défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [V] [H] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fa03c09105db6c05ba
10 juillet 2023
2023 ; Entendu Me Malik BEHLOUL substitué par Me Hugo BONNET, représentant M.
7ème chambre
DTA_2303562_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M. C...
civ1
61372134cd580146773f1d6c
2 mai 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y... divorcée en premières noces de Monsieur Jean-Joseph X..., épouse en secondes noces de Monsieur Pierre A..., demeurant à Saint-Bonnet
ECLI:FR:CCASS:2023:C201250
30 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Bonnet et M.
Cabinet 9
68ded5536af9fd1f8095e60e
2 octobre 2025
BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 16 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
X... et que des marchés ont été signés à la suite de ses démarches avec deux clients, les sociétés ENERGECO et BONNET. M.
6253cc59bd3db21cbdd8fd4d
22 octobre 2012
MARC Z..., liquidateur de l'Entreprise Monsieur Marc Z... ... 97180 SAINTE-ANNE es qualité de liquidateur de L'EURL LE CLUB SAINTANNAIS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application
3ème chambre JU
DTA_2302170_20240620
20 juin 2024
A B a perçu une aide au logement à compter du 1er mai 2022.
61372129cd580146773f17a5
21 novembre 1989
Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.
613721eecd580146773f8d28
24 mars 1993
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
61372183cd580146773f4637
20 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie C..., veuve de La Celle de Château Clos, héritière de M.
DTA_2500931_20260305
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de M. A..., présent.
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