ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310052 - « ÎLES DE LA COLOMBIÈRE, DE LA NELLIÈRE ET DES HACHES » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465044

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310094 - « ; RADE DE LORIENT » ; (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465091

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310086 - « GOLFE DU MORBIHAN » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465086

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310073- « BAIE DE MORLAIX » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article 9

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mentionné aux articles L. 412-10 et suivants du code pénitentiaire ; Dans la limite de cinq ans : - les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes

Article 67 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 08

Code des douanes

Pour rechercher et constater les infractions prévues par le présent code en matière de tabac, les agents de l'administration des douanes des catégories A et B ont accès aux informations contenues dans les traitements prévus à l'article L. 3512-24 du code

Article L1251-58-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 99

Code du travail

Les missions effectuées par le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par les articles L. 1251-5 à L. 1251-63, sous réserve des adaptations prévues à la présente section et à l'exception

Article R931-3-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une institution ou une union refuse à un membre adhérent ou à un membre participant, en totalité ou en partie, communication des documents mentionnés aux articles R. 931-3-33 et R. 931-3-34, le président du tribunal judiciaire, statuant en référé

LEGIARTI000029064887

—

adaptés du second degré Article D. 332-7 du code de l'éducation Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Article D. 531-45 du code de l'éducation Conseil académique

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 42

Code de la consommation

des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 512-2 à L. 512-17, L. 512-22 à L. 512-33 et L. 512-39

Article 45

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-14, Art. L162-22-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-9-1, Art.

Article 54

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. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L168-9, Art. L544-6, Art. L544-8 - Code du travail Art. L3142-16, Art. L3142-24, Art. L3142-25-1 - Code de la défense. Art. L4138-6-1, Art.

LEGIARTI000045150628

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1er Le cahier des charges annexé à la convention susvisée est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent avenant.

Article 2

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Le chef du service des biens à double usage statue sur les demandes d'autorisation mentionnées au 2 de l'article 3, au 2 de l'article 4, au 2 de l'article 5, au 1 de l'article 11, au 1 de l'article 15, au 1 de l'article 16 et au 1 de l'article 19 du règlement

LEGIARTI000031947027

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Article 3 Le concessionnaire est autorisé à percevoir des péages sur la section concédée et des redevances pour installations annexes dans les conditions définies par le cahier des charges annexé à la présente convention de concession.

Article 1

—

La déclaration mentionnée au 2° de l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications doit être conforme au modèle figurant en annexe (annexe non reproduite).

Article 2

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Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article 13

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Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale.

Article 212

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Si la chambre de l'instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention ou si l'auteur est resté inconnu ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen, elle déclare qu'il n'y a lieu à suivre

LEGIARTI000046173854

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Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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