Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

Article 1

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Article 25

—

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art.

Article 3

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

Article 3

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

Article 19

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Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

Article 4

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I.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 octobre 2018 Art. ANNEXE 2

Article SOMMAIRE DES ANNEXES

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ANNEXE I-MANIFESTATION AÉRIENNE AUTRE QU'UNE MANIFESTATION AÉRIENNE SOUMISE À AUTORISATION PRÉFECTORALE (MAA)

Article 2

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Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 2

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Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 2

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Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.

Article Sommaire

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SPÉCIALITÉ "SOLIER" DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3 ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article 1

—

La localisation et la composition desdites commissions sont fixées, pour les corps administratifs, dans les annexes I à VIII du présent arrêté et, pour les corps techniques, dans les annexes A à N.

Article 1

—

En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé

Article 1502

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

I. – Pour chaque révision des évaluations, les redevables de la taxe foncière ou, à défaut, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou d'une taxe annexe établie sur la même base, sont tenus de souscrire des déclarations dans des conditions

Article 4

—

I. ― Ont seuls accès aux données à caractère personnel et informations mentionnées en annexe, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents de la police nationale exerçant

Article 2

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La circonscription des centres de vote de Genève et de Hong Kong est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.

Article 21.709

—

Durée II. - L'autorisation JPA peut être retirée par l'autorité compétente, si les exigences de la présente annexe ne sont pas satisfaites.

Article 1

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Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

Article 2

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Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.

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