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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04352
6 septembre 2016
6 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a73
12 juin 1991
12 juin 1991
Nîmes (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Logastel immobilier, dont le siège est ... au Grau du Roi (Gard), prise en la qualité de syndic de la copropriété Les Terrasses de Baronnie
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c43
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Barron, 2°/ B... Guy Barron, née Mylène A..., demeurant ensemble à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), ..., 3°/ M. Jacky C..., 4°/ Mme Régine D..., épouse Z...
Source officielleChambre 3
CG00434 ASS CIBTPc/SASU KALI RENOVATION
69bd5cf6cdc6046d475657d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/55 N° RG : 2025CG00434 ASS CIBTP contre SASU KALI RENOVATION DEMANDEUR ASS CIBTP [Adresse 1] SCP [W] [C] - [V] [U] Marina [Adresse 2] Me Valérie BARDI
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673 [D] [H] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre 3-2
6791e0081c87724b5e69da23
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FIGARO CLASSIFIEDS Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00568
27 février 2018
27 février 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01391
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. O... H..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme K...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01392
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. M...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167103
10 novembre 2004
10 novembre 2004
A a été présentée par la société civile professionnelle d'avocats Carail - Barnier ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514044_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501274_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Laudic-Baron (Selarl LBP Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’attestation de résultats datée du 4 septembre 2024, délivrée, concernant le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50926
22 juin 2021
22 juin 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [E] [D], [L] [A], et la société [Adresse 1], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6bff
18 novembre 1992
18 novembre 1992
d'Escala, La Barthe de Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile professionnelle Les Baronnies
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50001
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [U] [J] et Mme [C] [V], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e2
11 mai 2022
11 mai 2022
2022/ 231 N° RG 19/06019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDNP SA CREATIS C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC003299324
20 novembre 2025
20 novembre 2025
and Ignazio BARONE against Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 20 November 2025 as a Committee composed of: Frédéric Krenc , President
Source officielleChambre des Rétentions
69f04136cdc6046d47cca717
27 avril 2026
27 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h39 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603708_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., représentée par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officiellePage 61 sur 605