Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES DES MARCHES FINANCIERS (CGC) et autres, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent

Jean-Luc Z... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de l'Arros (Gers), - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de Mme Ntualani Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mme Y... à qui la qualité de réfugiée politique a été

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Lesourd, Baudin , avocat de la société anonyme Formica, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Lesourd, Baudin, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Lesourd, Baudin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il est constant que M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société anonyme Sellier-Leblanc, - les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse mutuelle régionale de Bretagne, de la SCP Nicolay

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Mourier, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Commune de Vaux-le-Penil, les conclusions

; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société à responsabilité limitée Meimoun frères et compagnie, de la SCP Lesourd et Baudin

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et Baudin,

avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Les Quatre Saisons, de la SCP Lesourd et Baudin

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Charente, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les conclusions