CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 963 résultats pour « Benoit FAURE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société NUTRAVERIS est donc contrainte de saisir la juridiction pour faire valoir ses droits.

Source officielle

Page 61 sur 949

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAURE, Kévin, Roger, benoit, FAURE

SIREN 751115791Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

26/09/2024

Voir →

Créations

FAURE, Kévin, Roger, benoit

SIREN 751115791Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

30/05/2024

Voir →

Radiations

DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 344075817Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

20/02/2024

Voir →

Créations

EXPE 17, FAURE, Benoit Benjamin

SIREN 823209036Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

02/09/2022

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 344075817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

18/02/2021

Voir →

CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d104

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMÉS : La SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES SA, inscrite au RCS de [Localité 17

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c818cdc6046d47a6ffe6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27e10cdc6046d47043c47

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28146cdc6046d470497cc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282a7cdc6046d4704b5d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28301cdc6046d4704bd17

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28317cdc6046d4704bebc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2892ccdc6046d47053acf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29de8cdc6046d4706a8f2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29dfacdc6046d4706aa3b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

économique et sociale de l'entreprise ci-après : SAS VOS LETTRES DE NOBLESSE - Nouvelle dénomination : LH ESTHETIC [Adresse 2] RCS B 891022857 (2020B00809) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5786ccdc6046d47a6bbeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : LETOILE DU NORD Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 980250781 (2023B00968) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57974cdc6046d47a6ccc1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b579b0cdc6046d47a6d0c1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [T] [Z] Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 978110146 (2023B00736) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90703

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il faut ajouter à cela une somme de 39 042 euros versée par son assurance complémentaire, soit une moyenne mensuelle de 3 253,50 euros.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae6ff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] [W] [U] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [P] [N] DEFENDEUR : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01215

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le licenciement du salarié, autorisé le 18 avril 2018, a été prononcé le 25 avril 2018 pour faute grave. 2.

Source officielle