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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
27 novembre 2013
: A997 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielle9e Chambre B
6162c82fb820aa60963d8436
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
2006 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 16 février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be84
28 mai 2008
28 mai 2008
L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a833
16 août 2007
16 août 2007
Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte
Source officielle15e chambre
615e0ccbc25a97f0381f4af3
12 novembre 2014
12 novembre 2014
le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db44
5 avril 2011
5 avril 2011
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c8
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
4 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b5b
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ccc
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203623
9 juin 2020
9 juin 2020
Under the Childcare (Early Years Provision Free of Charge) (Extended Entitlement) Regulations 2016 there is provision of thirty hours free childcare per week for all three and four year olds
Source officiellecr
61372644cd5801467742439a
9 décembre 2003
9 décembre 2003
et n'est pas contesté par le prévenu que René Z..., chef d'équipe, au moment de l'accident, se trouvait dans le chariot-tracteur occupé à faire avancer cet appareil suivant les indications verbales fournies
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD000590310
20 octobre 2011
20 octobre 2011
It was open for six hours, three times a week. A dental-care office was open once a week for six hours. A psychiatric clinic was open twice a week for half a day.
Source officielle3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2018, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f2
28 mai 2013
28 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5e
3 décembre 2013
3 décembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
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