(Bordeaux, 17 janvier 2006), que, sur requête du ministre de la défense, le tribunal administratif, par jugement du 14 janvier 2003 exécutoire nonobstant appel, a condamné solidairement la société Chantiers

pour la clientèle du précédent employeur, eu égard à la domiciliation professionnelle du salarié dans le secteur couvert par l'interdiction, et le fait que le salarié avait adressé un devis pour un chantier

d'une obligation de sécurité de résultat ; que s'il est vrai que les deux comptes-rendus de chantier mentionnent à titre liminaire, d'une part, qu'il est impératif de respecter parfaitement les règles

Le 17 août 2007, un salarié de la société BPF, travaillant sur le chantier de rénovation, a présenté des symptômes d'intoxication au plomb.

T... a été engagé en qualité de chargé d'affaires en direction de travaux et pilote de chantier senior par la société Deltexplan selon contrat de travail à durée déterminée pour la période du 2 avril 2015

quittance subrogative du 30 novembre 2010 intervenue au profit de la société Arcadia, au motif qu'il n'était pas justifié par la société Arcadia, au jour du paiement des factures dues au titre du chantier

devaient débuter le 3 mai 1995 ; qu'un contrôle effectué le 4 mai 1995 par les services de l'inspection du travail a permis d'établir que trois salariés étaient alors occupés à travailler sur le chantier

n'était pas constitué par les indications dans la plaquette : " je réalise tous travaux de construction neuves... " " l'expérience professionnelle acquise me donne une profonde connaissance sur le chantier

constater que Mario da Silva a quitté la Cour du Maroc située dans le 19ème arrondissement à 10 heures 10, alors que l'accident venait de se produire dans le 10ème arrondissement, qu'il se rendait sur le chantier

. ; que, comme le soutenait la société Khéops Guérin dans ses écritures d'appel, l'utilisation de la reproduction d'un chantier réalisé par elle aux fins de publicité d'un storiste concurrent, totalement

son mandant sur les conditions dans lesquelles avaient été infligées ces pénalités et sans rechercher s'il n'appartenait pas au maître d'oeuvre, mandaté par le maître de l'ouvrage pour diriger le chantier

X..., alors sur le chantier de Khor Al Zubair, de ce que son contrat prendrait fin le 31 juillet 1985 ; que M.

non écrites ; qu'en se fondant en l'espèce sur les stipulations de l'article 3-1-5-3 du contrat d'architecte, sans rechercher si celles-ci, écartant l'obligation pour l'architecte de surveiller le chantier

Debacker sous-traitant de l'entreprise de construction, s'est bornée à retenir qu'elle avait livré des éléments prêts à l'assemblage réalisés à partir de plans, mesures et indications spécifiques au chantier

X... entre le siège social de l'entreprise situé dans le Morbihan et la région parisienne concernent exclusivement des voyages réalisés pour se rendre sur des chantiers afin d'y exercer la fonction dévolue

Y..., qui exerçaient les fonctions de conducteur des travaux, a reconnu lors de sa mise en examen qu'il ne l'avait pas remis en main propre au chef de chantier, Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher

dans les entreprises de construction à la suite de la crise du bâtiment, le nombre de devis à effectuer augmentant régulièrement à l'inverse du nombre de marchés, elle avait dû embaucher un chef de chantier

Debacker, sous-traitante de l'entreprise de construction, s'est bornée à retenir qu'elle avait livré des éléments prêts à l'assemblage réalisés à partir de plans, mesures et indications spécifiques au chantier