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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c39ba5988459c501b4
7 octobre 1981
7 octobre 1981
A NOTIFIE A LA SOCIETE TREFILERIES ET CABLERIES CHIERS CHATILLON GORCY, DANS LA LIMITE DE LA PRESCRIPTION QUINQUENALE, UN REDRESSEMENT DE COTISATIONS RESULTANT DE LA REINTEGRATION, DANS L'ASSIETTE DES
Source officielleciv2
61372149cd580146773f28ad
14 novembre 1990
14 novembre 1990
René X... demeurant Ferme de Châtillon à Saint-Rémy l'Honoré (Yvelines), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre chambre que la première chambre de la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c43
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Guy Barron, née Mylène A..., demeurant ensemble à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), ..., 3°/ M. Jacky C..., 4°/ Mme Régine D..., épouse Z...
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5c0
8 juin 1978
8 juin 1978
COOPERATIVES AGRICOLES, 455 DU CODE DE PROEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BALLARA, DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHALARONNE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508511_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C réside à Chavanoz dans le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501324_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Si le requérant a transmis au tribunal le 21 juillet 2025, le courrier du maire de la commune de Châtillon-sur-Indre l’informant de son licenciement, il ne produit aucune décision relative à l’ARE dont
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068c
2 mai 1989
2 mai 1989
X..., Félice Y..., demeurant à Châtillon-en-Michaille (Ain), lotissement "Le Chatelard", pris en qualité d'héritier de Mme Esther Y..., son épouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed246
19 novembre 1987
19 novembre 1987
(Côte-d'Or), ruelle des Avocats, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1985 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) SMEJA SOUDAIN, dont le siège est à Châtillon-sur-Seine
Source officiellecomm
6137235ccd58014677408c66
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Abdelmadjid X..., demeurant 67/69, avenue Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon, successeur du feu Saïd X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1997 par le tribunal de commerce de Nanterre
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e652
29 janvier 2002
29 janvier 2002
André X..., demeurant : 26150 Chamaloc, 2 / de la Caisse régionale de réassurance Mutuelle agricole du Sud (CRRMA du Sud) "Groupama Sud", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250c2
15 juin 1994
15 juin 1994
Bruno X..., 2 ) Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ensemble à Châtillon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal de grande instance d'Avignon,
Source officiellecomm
6137223ccd580146773fb534
18 octobre 1994
18 octobre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paprec, dont le siège est ... à Châtillon-sous-Bagneux
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9cb0
26 janvier 1994
26 janvier 1994
René X..., demeurant Ferme de Châtillon à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Paris d'un litige l'opposant
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f9154
2 juin 1993
2 juin 1993
Guy Y..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Mme Séverine Z..., demeurant à Chatillon
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa721
20 juillet 1994
20 juillet 1994
2e section), au profit : 1 / de la Société générale, dont le siège est ... de la Marne à Chaumont (Haute-Marne), 2 / de la société anonyme Hansez et compagnie, dont le siège est à Chamesson, Châtillon-sur-Seine
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5acf
2 avril 1992
2 avril 1992
(Seine-Saint-Denis) ci-devant, et actuellement 50, avenue du Président Kennedy, boîte postale 97 à Viry-Châtillon (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992
Source officielleciv1
61372415cd58014677412052
11 juin 2003
11 juin 2003
transports parisiens (RATP) a confié, le 16 décembre 1974, à l'entreprise Moignon, aux droits de laquelle se trouve la société Sogea, un marché portant sur la construction des stations de métro Malakoff et Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303406_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223400_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C à Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401295_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, à la commune de Chatillon-sur-Seine et à M. C B, médiateur. Fait à Dijon le 7 mai 2024. Le président de la 2ème chambre Ph. Nicolet
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