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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51054

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01113

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la société Le Prado - Gilbert, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51055

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51050

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51335

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R] [S], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50227

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [M] [S], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50554

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50399

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M., [S], [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51420

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [F] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50725

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50724

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50144

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [J] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51596

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51595

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50145

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [J] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50316

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50476

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50633

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50730

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50889

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

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