Y... un contrat de collaboration; que, le 19 novembre 1991, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie a affilié d'office M.

Z..., collaborateur occasionnel de l'agence, ayant indiqué l'existence du terrain à vendre au lieudit "Les Cardillons" à La Roquette-sur-Siagne, Mme Y... n'avait, ni par son travail, ni par le biais de

recouvrement de nos honoraires", de sorte qu'en faisant peser exclusivement sur l'employeur les risques du recouvrement et en méconnaissant les clauses du contrat qui l'intégrait dans la mission de chaque collaborateur

X... dans ses conclusions, l'employeur qui supprime un poste de secrétaire salariée et fait occuper cette fonction par une collaboratrice bénévole, procède à une suppression d'emploi et, par conséquent

. ; qu'en écartant les attestations produites comme étant "insuffisamment crédibles" car elles émaneraient toutes "de collaborateurs et d'employés" de M.

Z..., notamment après l'incendie ; que ses dénégations ne sont ni crédibles ni vraisemblables ; "alors que toute personne accusée d'une infraction n'a pas à prouver son innocence ni à collaborer à la

1991, été de 1 803 447 francs et dans la mesure où elle s'est abstenue de rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions d'appel du salarié, si la suppression du poste de son collaborateur

relevaient pas du régime général et qu'ils étaient soumis au statut des artisans-travailleurs indépendants, alors, selon le moyen, que doit être affilié au régime général de la sécurité sociale le collaborateur

d'une part, la mission d'assistance d'un comité d'entreprise est une mission confiée à un expert-comptable ou à une société d'expertise comptable ; que si l'expert peut se faire assister par des collaborateurs

[V] dataient des 3 et 12 août et du 2 septembre 2021, dates auxquelles il avait refusé soit de se rendre à l'audition consulaire, soit de collaborer avec le fonctionnaire en charge de cette audition ;

[X] écrivait au collaborateur du service informatique « dans la mesure où la seule personne informée de ce "souci technique" n'est autre que [K] [H], je me réjouis qu'il assure la hot line de l'entreprise

commercial de la société Vivanex ne peut prétendre ne pas avoir eu connaissance de l'utilisation qui devait être faite des panneaux dès lors que dans son attestation, il reconnaît avoir travaillé en collaboration

Conseils, pour Mme [X] Madame [X] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié les contrats de remplacements conclus avec Monsieur [T], entre le 12 janvier 2017 et le 4 mars 2018, en contrat de collaboration

Someta avait fait appel à une société Techno France pour avoir une offre de prix, plus que sommaire et ne répondant pas aux conditions exigées par le maître de l'ouvrage, mais avait poursuivi sa collaboration

C..., pour le compte de cette société, ce afin, ainsi qu'il l'a admis, de lui permettre d'obtenir rapidement un traitement favorable de ses réclamations et de continuer à collaborer avec la Communauté

Le lendemain, Madame [Z] [W] a fait part de son étonnement et lui a alors proposé de poursuivre leur collaboration': - soit dans le cadre d'un contrat de travail, - soit dans le cadre d'une collaboration

S'agissant de la rétrocession d'honoraires qui était prévue par le contrat de collaboration, il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été effectuée.

Ludovic Z..., a exercé sa profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de la Selarl Cabinet Stéphane Y..., ci-après la Selarl, à compter du 19 mai 2008, aucun contrat de collaboration écrit