A compter du 19 août 2003, une pension d'invalidité lui a été versée par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF).

au barreau d'ANGERS substitué par Me Audrey PAPIN et par Me Ma'vydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA [Localité 15] (CRAMA

Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la CRAM

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 18 avril 1985 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

Crame épouse X..., demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 24 janvier 1996 n 17 D en ce qu'il a omis d'indiquer que Me Blondel était l'avocat de Mme X...; LA COUR, composée selon

un traumatisme au genou ; qu'il a consulté son médecin traitant le 1er juin qui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 10 juin du fait de cet accident du travail survenu le mai ; que le 3 juin, la CRAM

Attendu que, le 30 juillet 1976, Mme B..., qui avait pris place dans le véhicule conduit par son époux, a été blessée dans un accident de la circulation ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

par l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts, peu important que le personnel concerné effectue des déplacements sur les chantiers ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la CRAM

litigieuse la preuve d'une relation causale avec l'activité exercée chez les entreprises tierces, viole par refus d'application les articles D. 242-6-3 et 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 ; 2°/ que la CRAM

QUE contrairement à ce que soutient la Caisse, le versement de la pension de réversion dont bénéficiait Madame X... depuis le 1er décembre 1982 n'a pas été suspendu, que si tel avait été le cas, la CRAM

[S] [M] assuré par la société CRAMA. [P] [V] et [J] [R], les deux passagères de la voiture, ont perdu la vie dans cet accident. Mme [L] [V], conductrice, a été grièvement blessée.

Pôle social - N° RG 25/01204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [Y] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 1er septembre 1997 a été retirée du rôle de la Cour faute de justifier de l'impossibilité d'exécution ; Attendu que par requête du 23 août 2000, la CRAM

Giraudoux à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 12 octobre 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 16 février 1988 par la Commission Nationale Technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile de France, dont le siège

qui avaient été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X..., agent de la CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle