AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérance privée, dont le siège social est à Paris (16e)

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Informatique Banque Finance (IBF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre sociale, section C), au profit de la société Durand Assurances, dont le siège

versée au titre de la redevance du mois de janvier 2000 ; que ECC a assigné le SNRP en "paiement de ses obligations résultant du contrat" ; Attendu que ECC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

salle des coffres une sacoche contenant des fonds les 5 et 8 juin 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour en obtenir l'annulation ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

X... a sollicité le remboursement de cette somme ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

qu'il n'avait pas de titre de travail régulier ; qu'il a contesté le bien-fondé de cette mesure devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Frères Layrac fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

inscrit dans cette spécialité car, notamment, il en a les compétences et l'expérience et qu'il était, en 2023, le seul expert inscrit dans cette spécialité sur la liste des experts près la cour d'appel de Paris

avant de retourner à Paris, - que selon M.

à la pratique de la médiation, a violé, par fausse application, le texte précité ; 2°/ que par décisions des 5 et 6 novembre 2018, il a été inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris

2017-1008 du 10 mai 2017 - qui a complété l'article 930-2 du code de procédure civile en précisant que les actes de procédure effectués par le défenseur syndical pouvaient être établis sur support papier

La Cour de cassation a reçu le 23 novembre 2020, une demande d'avis formée le 3 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant, d'une part, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2019), M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2019), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

établissements Comminges la somme de 305 800,50 francs, alors, selon le moyen, "que le jugement n'a l'autorité de la chose jugée que relativement à la contestation qu'il tranche ; que la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt