CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 863 755 résultats pour « Demard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00631

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel.

Source officielle

Page 61 sur 93188

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEMARD SPORTS

SIREN 879007631Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

Créations

Demard, Lucas

SIREN 105182927Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

DEMARD SPORTS

SIREN 879007631Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/05/2026

Voir →

Créations

DEMARD, Frédéric

SIREN 510847973Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

12/03/2026

Voir →

Procédures collectives

DEMARDA

SIREN 834494056Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/11/2025

Voir →

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Sur les autres demandes : * Quant au travail dissimulé et au repos compensateur : La cour n'ayant pas fait droit aux demandes relatives aux heures supplémentaires, les demandes formulées à ce titre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-A-06

droit de la concurrence

18 mars 2019

18 mars 2019

relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-MC-07

droit de la concurrence

24 mars 1992

24 mars 1992

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Société pour la promotion de la presse régionale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-MC-15

droit de la concurrence

18 décembre 1998

18 décembre 1998

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société France bus publicité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-MC-01

droit de la concurrence

11 mai 2001

11 mai 2001

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Multivision et Télévision par satellite

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1903

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Sa demande fut refusée par le tribunal puis par la Cour de Cassation au motif que l’orthographe revendiquée par la requérante suivait la prononciation régionale du mot et ne figurait pas dans le dictionnaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164142

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-A-09

droit de la concurrence

21 mars 2000

21 mars 2000

relatif à une demande d’avis de la Fédération française du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20182397

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642185

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

CETAT36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - Disponibilité sur demande.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631729

Admin. suprême

22 juin 1917

22 juin 1917

CETAT16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Demande d'indemnité pour licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631734

Admin. suprême

22 juin 1917

22 juin 1917

CETAT16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Demandes d'indemnité pour licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00702

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Pour rejeter la demande de nullité du licenciement en raison de la dénonciation par le salarié d'un harcèlement moral et ses demandes subséquentes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200499

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Les consorts [Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en réparation des préjudices causés par la restitution dans un état dégradé de l'oeuvre dénommée « Un verre et deux cuillères

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c618

Cassation

4 mars 2005

4 mars 2005

et les dommages subis par la victime, le point de départ des intérêts produits par cette créance doit être fixé en application de l'article 1153-1 du Code civil, au jour du jugement ; qu'en considérant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005355

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 janvier 1994 du président

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730451

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GERANT LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est à Bordeaux (33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165158

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

dépôt de la demande de permis de construire ; 3) le courrier de demande de pièces complémentaires adressé à la SCCV Paris rue Charrière ; 4) les pièces complémentaires déposées par cette dernière ; 5)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La demande de nullité de la stipulation d'intérêts a été écartée comme irrecevable. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle