AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006401
20 juin 2007
20 juin 2007
du tracé habituel de cheminement des visiteur, avancé en bordure du mur afin de cueillir des fleurs, puis accroupi au bord du vide en prenant appui d'une main sur une pierre qui s'est entièrement descellée
Source officiellePage 61 sur 428
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
qui rendait sa marche très difficile et particulièrement douloureuse, le confinant à une " impotence quasi complète " de la hanche droite, que la prothèse dont il avait bénéficié en Guinée s'était descellée
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