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8 552 résultats pour « Descuves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006401

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

du tracé habituel de cheminement des visiteur, avancé en bordure du mur afin de cueillir des fleurs, puis accroupi au bord du vide en prenant appui d'une main sur une pierre qui s'est entièrement descellée

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02766_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

qui rendait sa marche très difficile et particulièrement douloureuse, le confinant à une " impotence quasi complète " de la hanche droite, que la prothèse dont il avait bénéficié en Guinée s'était descellée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204748_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

les décisions dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202751_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302698_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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TA

2ème chambre

DTA_2200961_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2022, 1er avril et 15 avril 2024, la commune de Sauvigny-les-Bois, désormais représentée par Me Descours, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401505_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle fait valoir que : - la matérialité des faits n’est pas établie ; - aucun défaut d’entretien ne saurait lui être reproché, le descellement de la grille d’évacuation des eaux pluviales étant peu

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b42

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Au regard de la prescription partiellement retenue, doivent être examinés les désordres suivants : - descellement du ballon d'eau chaude - traces d'humidité en plafond de la chambre Nord - désordres

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcbb

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

celle de maire en ce qu'il y était indiqué; que, "sentant le procès en appel proche, tous les moyens sont bons pour se rendre incontournable, les casquettes servent à protéger les têtes qui sont dessous

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103062

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

par le directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande de communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c4e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512470_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512687_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Blain, substituant Me Saraga-Morais représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602487_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Martoux, avocat de Mme B..., qui fait valoir que toute sa famille est en France et qu’ainsi sa demande d’asile doit être

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307011_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604841_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 4 novembre 2025, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Kervennic

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle