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8 154 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD001118203

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

de football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304577_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ces installations sont utilisées par le club de football " Union sportive de Kavani ", la ligue mahoraise de football, ainsi que par les élèves des écoles publiques des alentours.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494718

Admin. suprême

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Vu la procédure suivante : L'Union sportive d'Alfortville football (USAF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237823

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

On 26 July 2014 the applicant’s son, then aged nine, went to a sports field accompanied by his brother and was playing football with other boys when the football gate goal frame, which was not fixed to

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301101_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2021-2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716c

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/05591 LEMEE C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9

Appel

4 août 2010

4 août 2010

match de football contre le Club de COURTHEZON.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221179_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que la société Mondialvas, le club Reading Football Club et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605905_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

du 2 mai 2026 opposant l’Andrézieux-Bouthéon Football Club (ABFC) à Nîmes Olympiques dans le cadre de la 28ème journée du championnat de France de football de national 2 ; 2°) à titre subsidiaire,

Source officielle
CC

civ2

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200277

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de l'Association Paris football club ¿ centre d'animation jeunesse Promosport tendant à ramener le montant des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération française de football est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC002255212

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

the technical requirements of a football pitch, the footballers’ strips, and so forth. 22.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db8c

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de l'association Football club de Saint-Leu-la-Forêt, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382d2cdc6046d477cb804

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38605cdc6046d477cecc8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PC : 2024RJ99 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39ae0cdc6046d477ea859

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PC : 2024RJ130 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad60ddb7789268f14b4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Détention Dossier - N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE LILLE - HOPITAL FONTAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501635_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

soutient que : - depuis le 25 mai 2025 des dizaines de caravanes, abritant environ 120 nomades qui n'ont pu être identifiés, stationnent sur les terrains de sport de la commune, à savoir le terrain de football

Source officielle

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