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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD001118203
26 avril 2007
de football.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304577_20231226
26 décembre 2023
Ces installations sont utilisées par le club de football " Union sportive de Kavani ", la ligue mahoraise de football, ainsi que par les élèves des écoles publiques des alentours.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494718
29 octobre 2020
Vu la procédure suivante : L'Union sportive d'Alfortville football (USAF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237823
30 septembre 2024
On 26 July 2014 the applicant’s son, then aged nine, went to a sports field accompanied by his brother and was playing football with other boys when the football gate goal frame, which was not fixed to
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2021-2022 ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/05591 LEMEE C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
match de football contre le Club de COURTHEZON.
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221179_20260123
23 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Mondialvas, le club Reading Football Club et M. B...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
du 2 mai 2026 opposant l’Andrézieux-Bouthéon Football Club (ABFC) à Nîmes Olympiques dans le cadre de la 28ème journée du championnat de France de football de national 2 ; 2°) à titre subsidiaire,
civ2
ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C200277
13 février 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de l'Association Paris football club ¿ centre d'animation jeunesse Promosport tendant à ramener le montant des
8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération française de football est rejetée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC002255212
2 juillet 2019
the technical requirements of a football pitch, the footballers’ strips, and so forth. 22.
soc
613723c1cd5801467740db8c
16 octobre 2001
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de l'association Football club de Saint-Leu-la-Forêt, dont
Trib. de Commerce
69b382d2cdc6046d477cb804
17 janvier 2025
COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b38605cdc6046d477cecc8
4 avril 2025
COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b39abfcdc6046d477ea660
4 juillet 2025
PC : 2024RJ99 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b39ae0cdc6046d477ea859
PC : 2024RJ130 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
Juge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14b4
10 janvier 2024
Détention Dossier - N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE LILLE - HOPITAL FONTAN
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501635_20250619
19 juin 2025
soutient que : - depuis le 25 mai 2025 des dizaines de caravanes, abritant environ 120 nomades qui n'ont pu être identifiés, stationnent sur les terrains de sport de la commune, à savoir le terrain de football
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