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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ede

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

de la Métallurgie de l'Eure ; que le Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie est intervenu à l'instance ; Attendu que le Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie et les 9 salariés ayant formé

Source officielle

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CC

comm

écision du 2 avril 2015, prononcé une sanction pécuniairec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00202

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... et la société Huis Clos font grief à l'arrêt de rejeter leur recours formé contre cette décision alors, selon le moyen, que les parties poursuivies à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300860

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100514

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200665

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01717

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

par : 1°/ le syndicat Union locale Force ouvrière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ Mme J...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100668

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02201

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742367c

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59836

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... et a déclaré irrecevable la contestation formée par ce dernier ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

60794dc59ba5988459c48a6f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

. ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à ce que soit rejetée la demande de paiement d'intérêts moratoires

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d65

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Borbonese SRL, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408ec4

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f08

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a663

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Maurice Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee5f

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613724a1cd58014677417143

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

dit qu'il existait un passage commun aux copropriétaires de la grange, constituant une copropriété sur cette partie commune ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M. et Mme X... font

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00716

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

1°/ La société Bassano industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Elidose, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé

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CC

soc

6137223acd580146773fb462

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N 93-41.760 à C 93-41.774 formés par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc3c

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger X..., demeurant ...

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