pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Paulette Z... née le 18 Août 1955 à Savannakhet ... 20167 AFA assistée de Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY

sous le no 513 606 046, dont le siège social est situé chez Madame Marie-Déa Y..., ès-qualités de Présidente, ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY

social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me CHEVALLIER-GASCHY

S.A.R.L SOYA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Rue Fesch 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CASALTA-GASCHY

né le 01 Octobre 1970 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Vanina Y.

D..., représentés par Me Gaschy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler

BP MINUTE No 523/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître HARNIST Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres WETZEL & FRICK Le 22 septembre

effet de limiter ou d'exclure son indemnisation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite à une intersection de routes entre l'automobile de X..., lequel tournait à gauche

Y..., qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport au sens de marche du motocycliste ; que, blessé, M.

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.

+ douleur trapèze gauche».

, des mouvements de rotation des poignets droit et gauche, et de nombreuses saisies manuelles et/ ou manipulations d’objets de la main droite et de la main gauche ;dans le compte rendu de contact téléphonique

sur la liste Réussir l'Avenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et Madame Annie GAUCHEY

Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY