qualité de fonctionnnaire de Mme X... lui assure la permanence de ses revenus dont il n'était pas lui-même assuré, la cour d'appel, qui n'a pas même défini la nature de l'activité professionnelle génératrice

que la lettre du 7 février 1997 comportait en réalité deux engagements, dont le premier suivant lequel le signataire s'engageait "à faire le nécessaire pour couvrir ses créances envers Magis Book générées

plan de redressement par voie de continuation n'apparaît pas sérieusement envisageable compte tenu de la gestion désastreuse de l'entreprise par les dirigeants actuels et de l'importance du passif généré

tenu envers le maître de l'ouvrage d'une obligation de conseil sur les risques de désordres découlant de ses travaux sur un ouvrage préexistant, tout manquement à cette obligation est nécessairement générateur

progression des arrêts maladie de longue durée ; qu'il ajoutait que la médecine du travail avait établi une fiche d'entreprise le 6 janvier 2016 signalant que la mise en place de deux open-spaces avait généré

de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ; que le fait, lorsqu'une plainte a été déposée pour viol et des prélèvements de matériel génétique

Pour dire l'action irrecevable, l'arrêt retient que le fait générateur de responsabilité recherchée de l'Etat est l'ordonnance du 27 octobre 1992, par laquelle le juge-commissaire a ratifié la cession

qui n'ont aucune vocation économique ou lucrative ne bénéficient pas des réductions Fillon ; qu'en l'espèce, le collège épiscopal de [Établissement 1] est un établissement public sui generis

abusif n'avait été commis par la banque dès lors que les opérations de débit, conventionnelles à chaque échéance du prêt, et de re-crédit quasi-immédiat faute de provision suffisante, n'avaient pas généré

qu'au refus abusif opposé à la candidature au départ du salarié s'ajoutaient « d'autres manquement de l'employeur à ses obligations telles que l'application indue d'une convention de forfait qui a généré

celle-ci ; que les symptômes consécutifs à une vaccination constituent un accident du travail dès lors que la vaccination a été effectuée à raison de l'emploi ; qu'ayant constaté l'existence d'un fait générateur

raison de la nature des faits et du comportement des mis en examen et a été ralentie par les procédures d'extradition, les commissions rogatoires internationales ainsi que par l'important contentieux généré

X... se trouve assujetti ; "aux motifs que "la délinquance en col blanc" cause un trouble évident à l'ordre public par l'insécurité des rapports économiques et l'importance du préjudice qu'elle génère

parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES SA dont l'activité spécifique de fabrication et de vente de nappes n'a généré

premier juge a justement évalué le préjudice subi par la victime et justifié par les pièces versées aux débats ; "et par les motifs adoptés qu'effectivement si l'automobiliste a commis une faute génératrice

provisoire doit impérativement indiquer l'existence d'une des pièces prévues par l'article 12 de la Convention, à savoir, en l'espèce, le mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction du canton de Genève

propres constatations de l'arrêt que la caisse a remboursé les cotisations appelées à tort dès qu'elle s'est aperçue de son erreur et qu'en décidant cependant qu'elle avait commis une faute lourde génératrice

victime n'était pas d'origine professionnelle, la cour d'appel s'est fondée sur l'avis du 17 novembre 2015 ayant estimé que l'étude des gestes, contraintes et postures générées